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( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 144 DU 31 . 5 . 1978 , P . 5 .

( 3 ) JO NO L 123 DU 10 . 5 . 1973 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 159 DU 17 . 6 . 1978 , P . 27 .

( 5 ) JO NO L 106 DU 29 . 4 . 1977 , P . 5 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1667/78 DE LA COMMISSION

DU 14 JUILLET 1978

PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 FIXANT LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1154/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 4 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 DE LA COMMISSION DU 4 MAI 1973 ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1326/78 ( 4 ), A FIXE LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ;

CONSIDERANT QUE , SELON L ' ARTICLE 16 PARAGRAPHE 4 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 , POUR LES RAISINS DE TABLE , LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION SONT DETERMINES EN VUE DE MAINTENIR UN EQUILIBRE ENTRE LE PRIX AUQUEL LE PRODUIT EST ACHETE DANS LE CADRE DE L ' ARTICLE 19 ET LE PRIX OBTENU PAR LE PRODUCTEUR DE RAISINS DANS LE CADRE DE LA DISTILLATION OBLIGATOIRE DES VINS ISSUS DE RAISINS DE TABLE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ANNEXE VI " RAISINS DE TABLE - COEFFICIENT D ' ADAPTATION - CATEGORIE DE QUALITE " DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 , LE COEFFICIENT " 0,65 " A APPLIQUER A LA CATEGORIE DE QUALITE I EST REMPLACE PAR " 0,58 " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 1978 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 14 JUILLET 1978 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT