****

( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) VOIR PAGE 1 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 3 ) JO NO C 85 DU 10 . 4 . 1978 , P . 31 .

( 4 ) JO NO C 101 DU 26 . 4 . 1978 , P . 10 .

( 5 ) JO NO L 136 DU 2 . 6 . 1977 , P . 6 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1259/78 DU CONSEIL

DU 12 JUIN 1978

FIXANT , POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1978/1979 , LA LISTE DES REGIONS DE LA COMMUNAUTE QUI BENEFICIENT DE L ' AIDE POUR LE FROMENT DUR ET FIXANT LE MONTANT DE CETTE AIDE

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1254/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 2 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ),

CONSIDERANT QUE , TOUT EN PREVOYANT DE MAINTENIR LA PRODUCTION DE FROMENT DUR AU NIVEAU ACTUEL , IL EST NECESSAIRE DE LIMITER L ' ENCOURAGEMENT DE LA PRODUCTION DE CETTE CEREALE AUX ZONES A FAIBLE RENDEMENT AFIN DE MAINTENIR LE NIVEAU DU REVENU DES PRODUCTEURS SE TROUVANT DANS CES ZONES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

POUR LA CAMPAGNE 1978/1979 , L ' AIDE POUR LE FROMENT DUR VISEE A L ' ARTICLE 10 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 EST OCTROYEE DANS LES REGIONS DE LA COMMUNAUTE VISEES EN ANNEXE . CETTE AIDE EST FIXEE A 63 UNITES DE COMPTE POUR UN HECTARE .

ARTICLE 2

LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1153/77 ( 5 ), EST ABROGE .

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 1978 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 12 JUIN 1978 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

K . OLESEN

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( 1 ) JO NO L 128 DU 19 . 5 . 1975 , P . 1 .

ANNEXE

ITALIE

- REGIONS ADMINISTRATIVES

ABRUZZES

BASILICATE

CALABRE

CAMPANIE

LATIUM

MARCHE

MOLISE

POUILLES

SARDAIGNE

SICILE

TOSCANE

OMBRIE

- ZONES DE MONTAGNE ET ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU TITRE DE LA DIRECTIVE 75/268/CEE ( 1 )

FRANCE

- REGIONS ADMINISTRATIVES ONIC

MARSEILLE

TOULOUSE

- DEPARTEMENTS

ARDECHE

DROME