Council Directive 78/170/EEC of 13 February 1978 on the performance of heat generators for space heating and the production of hot water in new or existing non- industrial buildings and on the insulation of heat and domestic hot-water distribution in new non-industrial buildings
Modified by
- Directive du Conseil du 10 décembre 1982 (82/885/CEE), 31982L0885, 31 décembre 1982
- Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseildu 6 juillet 2005établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil, 32005L0032, 22 juillet 2005
Corrected by
- Rectificatif à la directive 78/170/CEE du Conseil, du 13 février 1978, portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels, 31978L0170R(01), 6 février 1979
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