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( 1 ) JO N L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 49 .

( 2 ) JO N L 45 DU 21 . 2 . 1976 , P . 2 .

( 3 ) JO N L 282 DU 1 . 11 . 1975 , P . 64 .

( 4 ) JO N L 45 DU 21 . 2 . 1976 , P . 5 .

( 5 ) JO N L 172 DU 22 . 7 . 1968 , P . 1 .

( 6 ) JO N L 134 DU 28 . 5 . 1977 , P . 4 .

REGLEMENT ( CEE ) N 2300/77 DU CONSEIL

DU 11 OCTOBRE 1977

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 2773/75 DETERMINANT LES REGLES POUR LE CALCUL DU PRELEVEMENT ET DU PRIX D'ECLUSE APPLICABLES DANS LE SECTEUR DES OEUFS ET LE REGLEMENT ( CEE ) N 950/68 RELATIF AU TARIF DOUANIER COMMUN

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2771/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES OEUFS ( 1 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 368/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 5 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 2773/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , DETERMINANT LES REGLES POUR LE CALCUL DU PRELEVEMENT ET DU PRIX D'ECLUSE APPLICABLES DANS LE SECTEUR DES OEUFS ( 3 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 371/76 ( 4 ) , A FIXE NOTAMMENT , D'UNE PART , LES QUANTITES DE CEREALES FOURRAGERES NECESSAIRES A LA PRODUCTION DANS LA COMMUNAUTE ET DANS LES PAYS TIERS D'UN OEUF A COUVER ET , D'AUTRE PART , LE MONTANT FORFAITAIRE EXPRIMANT LES AUTRES COUTS D'ALIMENTATION AINSI QUE LES FRAIS GENERAUX DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION D'UN OEUF A COUVER ;

CONSIDERANT QUE LES ELEMENTS DE CALCUL AINSI FIXES CONCERNENT SANS DISTINCTION LES OEUFS A COUVER DE POULES , DE CANES , D'OIES , DE DINDES ET DE PINTADES ;

CONSIDERANT QUE L'EVOLUTION DES PRIX ET DES ECHANGES INTERVENUE AU COURS DES DERNIERES ANNEES A ACCENTUE LES DIFFERENCES EXISTANT ENTRE LES CONDITIONS DE PRODUCTION ET DE COMMERCIALISATION DES OEUFS A COUVER DE DINDES ET D'OIES , D'UNE PART , ET CELLES DES OEUFS A COUVER DES AUTRES VOLAILLES DE BASSE-COUR , D'AUTRE PART ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DONC DE DIFFERENCIER POUR CES DEUX GROUPES D'OEUFS A COUVER LES ELEMENTS DE CALCUL DU PRELEVEMENT ET DU PRIX D'ECLUSE ;

CONSIDERANT QUE LA NOMENCLATURE TARIFAIRE RESULTANT DE L'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) N 2771/75 EST REPRISE DANS LE TARIF DOUANIER COMMUN ANNEXE AU REGLEMENT ( CEE ) N 950/68 ( 5 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1111/77 ( 6 ) ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ANNEXE I DU REGLEMENT ( CEE ) N 2773/75 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE I DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 2

L'ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) N 2773/75 EST REMPLACEE PAR L'ANNEXE II DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 3

A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N 950/68 , LE TEXTE RELATIF A LA SOUS-POSITION 04.05 A I A ) EST REMPLACE PAR LE TEXTE QUI FIGURE A L'ANNEXE III DU PRESENT REGLEMENT .

ARTICLE 4

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER FEVRIER 1978 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 11 OCTOBRE 1977 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESENT

A . HUMBLET

ANNEXE I

NUMERO DU TARIF * * QUANTITE

* DESIGNATION DES MARCHANDISES * * COMPOSITION

DOUANIER COMMUN * * EN KILOGRAMMES

1 * 2 * 3 * 4

04.05 * A . OEUFS EN COQUILLE , FRAIS OU CONSERVES :

* I . OEUFS DE VOLAILLES DE BASSE-COUR :

* A ) OEUFS A COUVER :

* 1 . DE DINDES OU D'OIES * 0,590 / PIECE * MAIS 60 %

* * * ORGE 30 %

* * * AVOINE 10 %

* 2 . D'AUTRES VOLAILLES * 0,245 / PIECE * MAIS 60 %

* * * ORGE 30 %

* * * AVOINE 10 %

* B ) AUTRES ( OEUFS EN COQUILLE , AUTRES QUE LES OEUFS A

* COUVER ) * 2,563 / KG * MAIS 60 %

* * * ORGE 30 %

* * * AVOINE 10 %

ANNEXE II

NUMERO DU * * * * MONTANT

* * QUANTITE

TARIF DOUANIER * DESIGNATION DES MARCHANDISES * * COMPOSITION * FORFAITAIRE

* * EN KILOGRAMMES

COMMUN * * * * EN UC

1 * 2 * 3 * 4 * 5

04.05 A . OEUFS EN COQUILLE , FRAIS OU CONSERVES :

* I . OEUFS DE VOLAILLES DE BASSE-COUR :

* A ) OEUFS A COUVER :

* 1 . DE DINDES OU D'OIES * 0,590 / PIECE * MAIS 60 % * 0,2900

* * * ORGE 30 %

* * * AVOINE 10 %

* 2 . D'AUTRES VOLAILLES * 0,245 / PIECE * MAIS 60 % * 0,0655

* * * ORGE 30 %

* * * AVOINE 10 %

* B ) AUTRES ( OEUFS EN COQUILLE , AUTRES QUE LES OEUFS

* A COUVER ) * 2,770 / KG * MAIS 60 % * 0,4366

* * * ORGE 30 %

* * * AVOINE 10 %

ANNEXE III

* * TAUX DES DROITS

* * AUTONOMES

NUMERO DU TARIF * DESIGNATION DES MARCHANDISES * % * CONVENTIONNELS

* * OU * %

* * PRELEVEMENTS

* * ( P )

1 * 2 * 3 * 4

04.05 * OEUFS D'OISEAUX ET JAUNES D'OEUFS , FRAIS , SECHES OU AUTREMENT

* CONSERVES , SUCRES OU NON :

* A . OEUFS EN COQUILLE , FRAIS OU CONSERVES :

* I . OEUFS DE VOLAILLES DE BASSE-COUR :

* A ) OEUFS A COUVER ( A ) :

* 1 . DE DINDES OU D'OIES * 12 ( P ) * _

* 2 . AUTRES * 12 ( P ) * _

( A ) NE SONT ADMIS DANS CETTE SOUS-POSITION QUE LES OEUFS DE VOLAILLES DE BASSE-COUR REPONDANT AUX CONDITIONS FIXEES PAR LES AUTORITES COMPETENTES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .