Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 2290/77 of 18 October 1977 determining the emoluments of the members of the Court of Auditors
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  • Règlement (Euratom, CECA, CEE) no 1416/81 du Conseildu 19 mai 1981modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no2290/77 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes et le règlement no 422/67/CEE — no 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, 381R1416, 28 mai 1981
  • Règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3822/81 du Conseildu 15 décembre 1981modifiant le règlement no 422/67/CEE, no 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 1240/70 portant fixation du régime pécuniaire des anciens membres de la Commission des Communautés européennes dont les fonctions viennent à expiration le 1er juillet 1970, le règlement no 423/67/CEE, no 6/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire des membres des Commissions de la CEE et de la CEEA ainsi que de la Haute Autorité qui n'ont pas été nommés membres de la Commission unique des Communautés européennes, le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes, 381R3822, 31 décembre 1981
  • Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2426/91 du Conseildu 29 juillet 1991modifiant le règlement no 422/67/CEE-no 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance, et le règlement (CEE, Euratom, CECA) no2290/77 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes, 391R2426, 10 août 1991
  • Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 1084/92 du Conseildu 28 avril 1992modifiant le règlement no 422/67/CEE-no 5/67/Euratom portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, ainsi que du président, des membres et du greffier du Tribunal de première instance, et le règlement (CEE, Euratom, CECA) no2290/77 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes, 392R1084, 1 mai 1992
  • Règlement (CE, Euratom, CECA) no 840/95 du Conseildu 10 avril 1995modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes, 395R0840, 19 avril 1995
  • Règlement (CE, Euratom) no 1293/2004 du Conseildu 30 avril 2004modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes, 304R1293, 15 juillet 2004
Règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2290/77 du Conseildu 18 octobre 1977portant fixation du régime pécuniaire des membres de la Cour des comptes LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 78 sexto,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 206,vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 180,vu le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes applicable aux membres de la Cour des comptes en vertu des articles 206, 78 sexto et 180 précités,considérant qu'il appartient au Conseil de fixer les traitements, indemnités et pensions des membres de la Cour des comptes, ainsi que toute indemnité tenant lieu de rémunération,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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