Commission Regulation (EEC) No 2182/77 of 30 September 1977 laying down detailed rules for the sale of frozen beef from intervention stocks for processing in the Community and amending Regulation (EEC) No 1687/76
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- Règlement (CEE) no 554/78 de la Commissiondu 17 mars 1978modifiant le règlement (CEE) no 2182/77 en ce qui concerne la vente de viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et destinées à la transformation dans la Communauté, 31978R0554, 18 mars 1978
- Règlement (CEE) no 1026/78 de la Commissiondu 19 mai 1978modifiant le règlement (CEE) no 2182/77 en ce qui concerne certaines modalités d'application de la vente de viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et destinées à la transformation dans la Communauté, 31978R1026, 20 mai 1978
- Règlement (CEE) no 983/81 de la Commissiondu 8 avril 1981relatif à la vente à prix fixés forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et modifiant le règlement (CEE) no 2182/77, 31981R0983, 10 avril 1981
- Règlement (CEE) no 52/82 de la Commissiondu 11 janvier 1982modifiant le règlement (CEE) no 2182/77 portant modalités d'application de la vente de viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et destinées à la transformation dans la Communauté, 31982R0052, 12 janvier 1982
- Règlement (CEE) no 2769/82 de la Commissiondu 15 octobre 1982relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention et modifiant le règlement (CEE) no 2182/77, 31982R2769, 16 octobre 1982
- Règlement (CEE) no 1560/84 de la Commissiondu 5 juin 1984relatif au taux de conversion à appliquer aux prix de vente et à la caution de transformation dans le cadre du régime de vente institué par le règlement (CEE) no 2182/77, 31984R1560, 6 juin 1984
- Règlement (CEE) no 632/85 de la Commissiondu 12 mars 1985modifiant le règlement (CEE) no 2182/77 en ce qui concerne la libération de la caution d'achat lors de certaines ventes de viandes bovines, 31985R0632, 13 mars 1985
- Règlement (CEE) no 3210/85 de la Commissiondu 15 novembre 1985relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention, abrogeant le règlement (CEE) no 2622/85 et modifiant le règlement (CEE) no 2182/77, 31985R3210, 16 novembre 1985
- Règlement (CEE) no 163/86 de la Commissiondu 27 janvier 1986modifiant le règlement (CEE) no 2182/77 portant modalités d'application de la vente de viandes bovines congelées provenant des stocks d'intervention et destinées à la transformation dans la Communauté, 31986R0163, 28 janvier 1986
- Règlement (CEE) no 204/87 de la Commissiondu 22 janvier 1987relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention, abrogeant le règlement (CEE) no 3563/86 et modifiant le règlement (CEE) no 2182/77, 31987R0204, 24 janvier 1987
- Règlement (CEE) no 786/87 de la Commissiondu 19 mars 1987relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention, abrogeant le règlement (CEE) no 204/87 et modifiant le règlement (CEE) no 2182/77, 31987R0786, 20 mars 1987
- Règlement (CEE) no 1431/87 de la Commissiondu 25 mai 1987relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance, en vue de leur transformation dans la Communauté, de certaines viandes bovines provenant des stocks d'intervention, abrogeant le règlement (CEE) no 786/87 et modifiant le règlement (CEE) no 2182/77, 31987R1431, 26 mai 1987
- Règlement (CEE) no 1809/87 de la Commissiondu 29 juin 1987modifiant certains règlements du secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des garanties pour les produits agricoles, 31987R1809, 30 juin 1987
- RÈGLEMENT (CEE) no 3988/87 DE LA COMMISSIONdu 22 décembre 1987modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de l'instauration de la nomenclature combinée, 31987R3988, 31 décembre 1987
- Règlement (CEE) no 3807/92 de la Commissiondu 23 décembre 1992modifiant les règlements (CEE) no 2182/77, (CEE) no 985/81 et (CEE) no 2848/89 dans le secteur de la viande bovine, suite au remplacement du règlement (CEE) no 569/88 par le règlement (CEE) no 3002/92, 31992R3807, 30 décembre 1992
- Règlement (CEE) no 1759/93 de la Commissiondu 1er juillet 1993concernant les faits générateurs du taux de conversion agricole à appliquer dans le secteur de la viande bovine, 31993R1759, 2 juillet 1993
- Règlement (CE) no 2417/95 de la Commissiondu 13 octobre 1995mettant à jour et modifiant les règlements du secteur de la viande bovine qui fixent avant le 1er février 1995 certains prix et montants dont les valeurs en écus ont été adaptées par suite de la suppression du facteur de correction des taux de conversion agricoles, 31995R2417, 14 octobre 1995
- Règlement (CE) no 1103/97 du Conseildu 17 juin 1997fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, 31997R1103, 19 juin 1997
- Règlement (CE) no 2247/2004 de la Commissiondu 27 décembre 2004abrogeant certains règlements dans le secteur de la viande bovine et le règlement (CEE) no 3882/90 dans le secteur des viandes ovine et caprine, 32004R2247, 28 décembre 2004
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