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( 1 ) JO NO L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 158 DU 29 . 6 . 1977 , P . 1 .

( 3 ) JO NO L 130 DU 19 . 5 . 1976 , P . 8 .

I

( ACTES DONT LA PUBLICATION EST UNE CONDITION DE LEUR APPLICABILITE )

REGLEMENT ( CEE ) NO 1501/77 DE LA COMMISSION

DU 1ER JUILLET 1977

DETERMINANT LES CENTRES D ' INTERVENTION DES CEREALES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1386/77 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 8 ,

CONSIDERANT QUE LE CHOIX DES CENTRES D ' INTERVENTION DOIT ETRE EFFECTUE SELON LES CRITERES PREVUS AU REGLEMENT ( CEE ) NO 1145/76 DU CONSEIL , DU 17 MAI 1976 , FIXANT LES REGLES APPLICABLES POUR LA DETERMINATION DES CENTRES D ' INTERVENTION DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 3 );

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT D ' APPLIQUER LES PRIX D ' INTERVENTION UNIQUES POUR LE FROMENT TENDRE , LE SEIGLE , L ' ORGE , LE MAIS ET POUR LE FROMENT DUR AUX CENTRES D ' INTERVENTION CONCERNES PAR CES CEREALES ;

CONSIDERANT QU ' IL A ETE PROCEDE AUX CONSULTATIONS PREVUES A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 8 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

1 . LES CENTRES D ' INTERVENTION VISES A L ' ARTICLE 3 PARAGRAPHE 8 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 SONT DETERMINES A L ' ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT .

2 . CETTE DETERMINATION EST VALABLE POUR LA CAMPAGNE 1977/1978 .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 1ER JUILLET 1977 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT