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( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1480/77 DE LA COMMISSION

DU 24 JUIN 1977

RELATIF A LA DETERMINATION DE L ' ORIGINE DE CERTAINS ARTICLES DE BONNETERIE , CERTAINS VETEMENTS ET CHAUSSURES RELEVANT DU CHAPITRE 60 ET DES POSITIONS EX 42.03 , 61.01 , 61.02 , 61.03 , 61.04 , EX 61.09 , 64.01 , 64.02 , 64.03 ET 64.04 DU TARIF DOUANIER COMMUN

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 802/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , RELATIF A LA DEFINITION COMMUNE DE LA NOTION D ' ORIGINE DES MARCHANDISES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 ,

CONSIDERANT QUE L ' ARTICLE 5 DU REGLEMENT SUSVISE PREVOIT QU ' UNE MARCHANDISE DANS LA PRODUCTION DE LAQUELLE SONT INTERVENUS DEUX OU PLUSIEURS PAYS EST ORIGINAIRE DU PAYS OU A EU LIEU LA DERNIERE TRANSFORMATION OU OUVRAISON SUBSTANTIELLE , ECONOMIQUEMENT JUSTIFIEE , EFFECTUEE DANS UNE ENTREPRISE EQUIPEE A CET EFFET ET AYANT ABOUTI A LA FABRICATION D ' UN PRODUIT NOUVEAU OU REPRESENTANT UN STADE DE FABRICATION IMPORTANT ;

CONSIDERANT QUE LES TISSUS ET ETOFFES DE BONNETERIE DE TOUTES MATIERES TEXTILES QUI SONT UTILISES DANS LA CONFECTION DES ARTICLES DE BONNETERIE ET DE VETEMENTS PEUVENT FAIRE L ' OBJET D ' OPERATIONS DE DECOUPAGE , DE COUTURE ET D ' ASSEMBLAGE ;

CONSIDERANT QUE L ' OPERATION DE COUTURE OU D ' ASSEMBLAGE DE MORCEAUX DE BONNETERIE ( DECOUPES OU OBTENUS DIRECTEMENT EN FORME ) AINSI QUE DE TISSUS ET DE MORCEAUX DE CUIR NATUREL , ARTIFICIEL OU RECONSTITUE , CONSTITUE UNE TRANSFORMATION OU OUVRAISON SUBSTANTIELLE SATISFAISANT AUX CRITERES ENONCES A L ' ARTICLE 5 SUSMENTIONNE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 802/68 , ET CONFERE , DES LORS , AUX PRODUITS OBTENUS L ' ORIGINE DU PAYS OU DE LA COMMUNAUTE OU ELLE A EU LIEU ;

CONSIDERANT QUE L ' OBTENTION DE CHAUSSURES DES POSITIONS 64.01 , 64.02 , 64.03 ET 64.04 DU TARIF DOUANIER COMMUN , A PARTIR DE PRODUITS CLASSES SOUS UNE POSITION DU TARIF DOUANIER COMMUN AUTRE QUE CELLE DES NUMEROS 64.01 , 64.02 , 64.03 ET 64.04 RESPECTIVEMENT A L ' EXCEPTION DES ASSEMBLAGES FORMES DE DESSUS DE CHAUSSURES FIXES AUX SEMELLES PREMIERES OU A D ' AUTRES PARTIES INFERIEURES ET DEPOURVUS DE SEMELLES EXTERIEURES , CONSTITUE UNE TRANSFORMATION OU OUVRAISON SUBSTANTIELLE SATISFAISANT AUX CRITERES ENONCES A L ' ARTICLE 5 SUSMENTIONNE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 802/68 , ET CONFERE , DES LORS , AUX PRODUITS OBTENUS L ' ORIGINE DU PAYS OU DE LA COMMUNAUTE OU ELLE A EU LIEU ;

CONSIDERANT QUE , A DEFAUT D ' AVIS CONFORME DU COMITE DE L ' ORIGINE , LA COMMISSION N ' A PAS ETE EN MESURE D ' ARRETER LES DISPOSITIONS ENVISAGEES PAR ELLE , CONFORMEMENT A LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 14 PARAGRAPHE 3 LETTRE A ) DU REGLEMENT ( CEE ) NO 802/68 ; QUE LA COMMISSION A APPLIQUE LES DISPOSITIONS DES LETTRES B ) ET C ) DUDIT ARTICLE 14 PARAGRAPHE 3 ET A SOUMIS AU CONSEIL UNE PROPOSITION RELATIVE AUX DISPOSITIONS A PRENDRE ;

CONSIDERANT QUE , A L ' EXPIRATION DU DELAI DE TROIS MOIS A PARTIR DU MOMENT OU LE CONSEIL A ETE SAISI , CELUI-CI N ' AVAIT PAS ADOPTE LA PROPOSITION ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES MARCHANDISES DESIGNEES A LA COLONNE 2 DU TABLEAU CI-DESSOUS SONT ORIGINAIRES DU PAYS OU DE LA COMMUNAUTE OU LES OPERATIONS VISEES A LA COLONNE 3 ONT EU LIEU .