~~LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,~~ ~~vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,~~ ~~vu la proposition de la Commission,~~ ~~vu l'avis de l'AssembléeJO n~~o ~~C 118 du 16. 5. 1977, p. 29~~., ~~vu l'avis du Comité économique et socialJO n~~o ~~C 114 du 11. 5. 1977, p. 3~~., ~~considérant que les prescriptions techniques, auxquelles doivent satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales, concernent, entre autres, les feux de marche arrière;~~ considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre; qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées par tous les États membres soit en complément, soit en lieu et place de leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception CEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques~~JO n~~o ~~L 42 du 23. 2. 1970, p. 1~~; ~~considérant que, par la directive 76/756/CEEJO n~~o ~~L 262 du 27. 9. 1976, p. 1~~.~~, le Conseil a arrêté les prescriptions communes concernant l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques;~~ considérant que, par une procédure d'homologation harmonisée des feux de marche arrière, chaque État membre est à même de constater le respect des prescriptions communes de construction et d'essais et d'informer les autres États membres de la constatation faite par l'envoi d'une copie de la fiche d'homologation établie pour chaque type de feux de marche arrière; que l'apposition d'une marque d'homologation CEE sur tous les dispositifs fabriqués en conformité avec le type homologué rend inutile un contrôle technique de ces dispositifs dans les autres États membres; ~~considérant qu'il convient de tenir compte de certaines prescriptions techniques adoptées par la commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies dans son règlement n~~o ~~23 (prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques)Document de la commission économique pour l'Europe E/ECE/324/E/ECE/TRANS/505/Rév. 1 — Add. 22 du 20 août 1971.~~, annexé à l'accord du 20 mars 1958 concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation dés équipements et pièces de véhicules à moteur; considérant que le rapprochement des législations nationales concernant les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États membres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base des prescriptions communes, ~~A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:~~

~~Article premier~~ 1. ~~Chaque État membre homologue tout type de feux de marche arrière s'il est conforme aux prescriptions de construction et d'essais prévues aux annexes pertinentes.~~ 2. L'État membre qui a procédé à l'homologation prend les mesures nécessaires pour surveiller, pour autant que cela est nécessaire, la conformité de la fabrication au type homologué, au besoin en collaboration avec les autorités compétentes des autres États membres. Cette surveillance se limite à des sondages.

~~Article 2~~ Les États membres attribuent au fabricant une marque d'homologation CEE conforme au modèle établi à l'annexe 1 appendice 3, pour chaque type de feux de marche arrière qu'ils homologuent en vertu de l'annexe 1 appendice 3. Les États membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher l'utilisation de marques qui puissent créer des confusions entre les feux de marche arrière dont le type a été homologué en vertu de l'article 1er ~~et d'autres dispositifs.~~

~~Article 3~~ 1. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché des feux de marche arrière pour des motifs concernant leur construction ou leur fonctionnement, pour autant que ceux-ci portent la marque d'homologation CEE. 2. Toutefois, un État membre peut interdire la mise sur le marché des feux de marche arrière portant la marque d'homologation CEE qui, de façon systématique, ne sont pas conformes au type homologué. ~~Cet État informe immédiatement les autres États membres et la Commission des mesures prises, en précisant les motifs de sa décision.~~

~~Article 4~~ Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuellement, selon la procédure spécifiée à l'article 4 paragraphe 6 de la directive 70/156/CEE, de chaque réception qu'elles ont octroyée, refusée ou retirée en application de la présente directive.

~~Article 5~~ 1. Si l'État membre qui a procédé à l'homologation CEE constate que plusieurs feux de marche arrière portant la même marque d'homologation CEE ne sont pas conformes au type qu'il a homologué, il prend les mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrication au type homologué soit assurée. Les autorités compétentes de cet État avisent celles des autres États membres des mesures prises qui peuvent s'étendre, lorsque la non-conformité est systématique, jusqu'au retrait de l'homologation CEE. Lesdites autorités prennent les mêmes dispositions si elles sont informées par les autorités compétentes d'un autre État membre de l'existence d'un tel défaut de conformité. 2. ~~Les autorités compétentes des États membres s'informent mutuellement, dans le délai d'un mois, du retrait d'une homologation CEE accordée, ainsi que des motifs justifiant cette mesure.~~

~~Article 6~~ Toute décision portant refus ou retrait d'homologation ou interdiction de mise sur le marché ou d'usage, prise en vertu des dispositions adoptées en exécution de la présente directive, est motivée de façon précise. Elle est notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recours ouvertes par la législation en vigueur dans les États membres et des délais dans lesquels ces recours peuvent être introduits.

~~Article 7~~ Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les feux de marche arrière, si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE et s'ils sont montés conformément aux prescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.

~~Article 8~~ Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage d'un véhicule pour des motifs concernant les feux de marche arrière, si ceux-ci portent la marque d'homologation CEE et s'ils sont montés conformément aux prescriptions fixées dans la directive 76/756/CEE.

~~Article 9~~ On entend par "véhicule", au sens de la présente directive, tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 kilomètres par heure, ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, ainsi que des tracteurs agricoles ou forestiers et de toute machine mobile.

~~Article 10~~ Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au progrès technique les prescriptions des annexes sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.

~~Article 11~~ 1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification et en informent immédiatement la Commission. 2. ~~Les États membres veillent à communiquer à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.~~

~~Article 12~~ ~~Les États membres sont destinataires de la présente directive.~~

~~null~~ ~~LISTE DES ANNEXES~~

~~ANNEXE I:~~	~~Dispositions administratives concernant la réception~~
	~~Appendice 1:~~	~~Fiche de renseignements~~
	~~Appendice 2:~~	~~Fiche de réception CE~~
	~~Appendice 3:~~	~~Exemples de marques d'homologation CE~~
~~ANNEXE II:~~	~~Champ d'application et exigences techniques~~

~~ANNEXE I~~ ~~DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA RÉCEPTION~~ 1.~~DEMANDE D'HOMOLOGATION CE~~ ~~1.1.~~ ~~La demande d'homologation CE d'un type de feu de marche arrière au titre de l'article 3 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE est présentée par le fabricant.~~ ~~1.2.~~ ~~Un modèle de fiche de renseignements figure à l'appendice 1.~~ ~~1.3.~~ ~~Les éléments suivants sont fournis au service technique chargé de la réalisation des essais de réception:~~ ~~1.3.1.~~ deux échantillons équipés de la ou des lampes prescrites; si l'homologation est demandée pour des dispositifs qui ne sont pas identiques, mais qui sont symétriques et qui peuvent être montés, l'un sur la partie gauche et l'autre, sur la partie droite du véhicule, les deux échantillons présentés peuvent être identiques et convenir seulement soit pour la partie droite, soit pour la partie gauche du véhicule. 2.~~INSCRIPTIONS~~ ~~2.1.~~ ~~Les dispositifs présentés à l'homologation CE doivent porter:~~ ~~2.1.1.~~ ~~la marque de fabrique ou de commerce du fabricant;~~ ~~2.1.2.~~ l'indication "TOP" inscrite horizontalement à la partie la plus élevée de la plage éclairante, si une telle indication est nécessaire pour éviter toute erreur lors du montage du feu de marche arrière sur le véhicule; ~~2.1.3.~~ ~~pour les feux à sources lumineuses remplaçables: le ou les types de lampes à incandescence prescrits;~~ ~~2.1.4.~~ ~~pour les feux à sources lumineuses non remplaçables: la tension et la puissance nominales.~~ ~~2.2.~~ Ces inscriptions doivent être nettement visibles et indélébiles, et être apposées sur la plage éclairante ou sur l'une des plages éclairantes du dispositif. Elles doivent être visibles de l'extérieur, une fois le dispositif monté sur le véhicule. ~~2.3.~~ ~~Chaque dispositif comporte un emplacement suffisant pour permettre l'apposition de la marque d'homologation CE. Cet emplacement est indiqué sur les dessins mentionnés à l'appendice 1.~~ 3.~~HOMOLOGATION CE~~ ~~3.1.~~ ~~Si les exigences applicables sont respectées, l'homologation CE est accordée conformément à l'article 4 paragraphe 3 et, le cas échéant, à l'article 4 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE.~~ ~~3.2.~~ ~~Un modèle de fiche de réception CE figure à l'appendice 2.~~ ~~3.3.~~ Un numéro de réception défini conformément à l'annexe VII de la directive 70/156/CEE est attribué à chaque type de feu de marche arrière réceptionné. Un même État membre n'attribue pas le même numéro à un autre type de feu de marche arrière. ~~3.4.~~ Lorsque l'homologation CE est demandée pour un type de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu de marche arrière et d'autres feux, un numéro d'homologation CE unique peut être attribué, à condition que le feu de marche arrière corresponde aux prescriptions de la présente directive et que chacun des autres feux faisant partie du dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse pour lequel l'homologation CE est demandée soit conforme aux dispositions de la directive particulière qui lui est applicable. 4.~~MARQUE D'HOMOLOGATION CE~~ ~~4.1.~~ ~~Outre les inscriptions visées au point 2.1, tout feu de marche arrière correspondant au type réceptionné en application de la présente directive doit porter une marque d'homologation CE.~~ ~~4.2.~~ ~~Cette marque est composée:~~ ~~4.2.1.~~ ~~d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre "e" suivie du numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant délivré la réception:~~ 1~~pour l'Allemagne~~ 2~~pour la France~~ 3~~pour l'Italie~~ 4~~pour les Pays-Bas~~ 5~~pour la Suède~~ 6~~pour la Belgique~~ 7~~pour la Hongrie~~ 8~~pour la République tchèque~~ 9~~pour l'Espagne~~ 11~~pour le Royaume-Uni~~ 12~~pour l'Autriche~~ 13~~pour le Luxembourg~~ 17~~pour la Finlande~~ 18~~pour le Danemark~~ 19~~pour la Roumanie~~ 20~~pour la Pologne~~ 21~~pour le Portugal~~ 23~~pour la Grèce~~ 26~~pour la Slovénie~~ 27~~pour la Slovaquie~~ 29~~pour l'Estonie~~ 32~~pour la Lettonie~~ 34~~pour la Bulgarie~~ 36~~pour la Lituanie~~ CY~~pour Chypre~~ ~~IRLpour l'Irlande;~~ MT~~pour Malte;~~ ~~4.2.2.~~ à proximité du rectangle, du "numéro de réception de base" correspondant à la section 4 du numéro de réception visé à l'annexe VII de la directive 70/156/CEE, précédé des deux chiffres indiquant le nombre séquentiel attribué à la modification technique majeure la plus récente de la directive 77/539/CEE à la date de la réception CE. Dans la présente directive, ce nombre séquentiel est 00; ~~4.2.3.~~ ~~d'un symbole additionnel composé des lettres "A" et "R" fondues l'une dans l'autre, comme indiqué sur la figure 1 de l'appendice 3;~~ ~~4.2.4.~~ sur les feux dont les angles de visibilité sont asymétriques par rapport à l'axe de référence horizontal, d'une flèche pointant vers le côté où les spécifications photométriques sont satisfaites jusqu'à l'angle de 45° H. ~~4.3.~~ La marque d'homologation CE doit être apposée sur la lentille ou sur l'une des lentilles du feu, de telle façon qu'elle soit indélébile et bien lisible, même lorsque les feux sont montés sur le véhicule. ~~4.4.~~ ~~Des exemples de marques d'homologation CE sont donnés à l'appendice 3, figure 1.~~ ~~4.5.~~ Dans le cas de l'attribution d'un numéro d'homologation CE unique, prévu au point 3.4 ci-dessus, pour un type de dispositif d'éclairage et de signalisation lumineuse comprenant un feu de marche arrière et d'autres feux, une marque d'homologation CE unique peut être apposée, comprenant: ~~4.5.1.~~ ~~un rectangle à l'intérieur duquel se trouve la lettre "e" suivie du numéro ou groupe de lettres distinctif de l'État membre ayant accordé la réception (point 4.2.1);~~ ~~4.5.2.~~ ~~le numéro de réception de base (point 4.2.2, première partie de la première phrase);~~ ~~4.5.3.~~ ~~le cas échéant, la flèche requise, pour autant qu'elle fasse référence au dispositif dans son ensemble.~~ ~~4.6.~~ ~~Cette marque peut être placée n'importe où sur les feux groupés, combinés ou incorporés mutuellement, sous réserve que:~~ ~~4.6.1.~~ ~~elle soit visible après installation des feux;~~ ~~4.6.2.~~ ~~aucun élément de transmission de la lumière des feux groupés, combinés ou incorporés mutuellement ne puisse être déposé sans faire disparaître simultanément la marque d'homologation.~~ ~~4.7.~~ Le symbole d'identification de chaque feu correspondant à chaque directive en application de laquelle l'homologation CE a été délivrée, ainsi que le nombre séquentiel (point 4.2.2, seconde partie de la première phrase) et, le cas échéant, la lettre "D" et la flèche doivent être apposés: ~~4.7.1.~~ ~~soit sur la surface de sortie de la lumière appropriée;~~ ~~4.7.2.~~ ~~soit groupés, de manière que chacun des feux groupés, combinés ou incorporés mutuellement puisse être nettement identifié.~~ ~~4.8.~~ Les dimensions des différents éléments de cette marque ne doivent pas être inférieures aux dimensions minimales prescrites pour les marquages individuels par les différentes directives au titre desquelles l'homologation CE a été délivrée. ~~4.9.~~ ~~Des exemples de marques d'homologation CE de feux groupés, combinés ou incorporés mutuellement sont donnés à l'appendice 3 figure 2.~~ 5.~~MODIFICATION DU TYPE ET RÉVISION DES RÉCEPTIONS~~ ~~5.1.~~ ~~En cas de modification du type réceptionné au titre de la présente directive, les dispositions de l'article 5 de la directive 70/156/CEE sont applicables.~~ 6.~~CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION~~ ~~6.1.~~ ~~En règle générale, les mesures visant à garantir la conformité de la production sont arrêtées conformément aux dispositions de l'article 10 de la directive 70/156/CEE.~~ ~~6.2.~~ Chaque feu de marche arrière doit remplir les conditions photométriques et colorimétriques spécifiées aux paragraphes 6 et 8 des documents visés au point 2.1 de l'annexe II de la présente directive. Toutefois, dans le cas d'un feu de marche arrière prélevé au hasard dans la production en série, les exigences concernant l'intensité minimale de la lumière émise (mesurée sur une lampe à filament standard au sens du paragraphe 7 des documents visés au point 2.1 de l'annexe II de la présente directive) peuvent être limitées, dans chaque direction considérée, à 80 % de la valeur minimale prescrite au paragraphe 6 des documents visés au point 2.1 de l'annexe II de la présente directive. ~~ANNEXE II~~ ~~CHAMP D'APPLICATION ET EXIGENCES TECHNIQUES~~ 1.~~CHAMP D'APPLICATION~~ ~~La présente directive s'applique aux feux de marche arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques.~~ 2.~~EXIGENCES TECHNIQUES~~ ~~2.1.~~ ~~Les exigences techniques sont celles fixées au paragraphe 1 et aux paragraphes 5 à 8, ainsi qu'aux annexes 3 et 4 du règlement n~~o ~~23 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, qui consiste en une consolidation des documents suivants:~~ ~~dle règlement dans sa version initiale (00), ainsi que les suppléments 1 à 4 du règlement n~~o ~~23 et une correction~~

~~E/ECE/324.~~	~~Rev.1/Add. 22/Rev. 1.~~
~~E/ECE/TRANS/505.~~

, ~~le supplément 5 du règlement n~~o 23

~~E/ECE/324.~~	~~Rev. 1/Add. 22/Rev. 1/Amend. 1.~~
~~E/ECE/TRANS/505.~~

, ~~à cela près que:~~ ~~2.1.1.~~ ~~les références au règlement n~~o ~~48 s'entendent comme des références à la directive 76/756/CEE;~~ ~~2.1.2.~~ ~~les références au règlement n~~o ~~37 s'entendent comme des références à l'annexe VII de la directive 76/761/CEE;~~ ~~2.1.3.~~ ~~au point 6.4, avant-dernière partie, la phrase "(voir paragraphe 2 du présent règlement)" est remplacée par "(voir appendice 1 de l'annexe I de la présente directive)";~~ ~~2.1.4.~~ au point 6.4, dernière partie, la phrase "une indication au paragraphe 11 "Commentaires" de la fiche de communication (voir annexe 1 du présent règlement)" est remplacée par "une indication dans l'addenda à la fiche de réception CE (voir appendice 2 de l'annexe I de la présente directive)".

Council Directive 77/539/EEC of 28 June 1977 on the approximation of the laws of the Member States relating to reversing lamps for motor vehicles and their trailers