Council Directive 77/536/EEC of 28 June 1977 on the approximation of the laws of the Member States relating to the roll-over protection structures of wheeled agricultural or forestry tractors
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- Acterelatif aux conditions d'adhésion de la République hellénique et aux adaptations des traités, 179H, 19 novembre 1979
- Acterelatif aux conditions d'adhésion du royaume d'Espagne et de la République portugaise et aux adaptations des traités, 185I, 15 novembre 1985
- Directive du Conseildu 25 juin 1987modifiant certaines directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits industriels en ce qui concerne les sigles distinctifs attribués aux États membres(87/354/CEE), 387L0354, 11 juillet 1987
- Directive du Conseildu 21 décembre 1989modifiant la directive 77/536/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues(89/680/CEE), 389L0680, 30 décembre 1989
- Acterelatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne(94/C 241/08) Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 194N395D0001, 29 août 1994
- Dècision du Conseil de l'Union européennedu 1er janvier 1995portant adaptation des instruments relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne(95/1/CE, Euratom, CECA), 395D0001, 1 janvier 1995
- Directive 1999/55/CE de la Commissiondu 1er juin 1999portant adaptation au progrès technique de la directive 77/536/CEE du Conseil relative aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 399L0055, 11 juin 1999
- Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 103T, 23 septembre 2003
- Directive 2006/96/CE du Conseildu 20 novembre 2006portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, 306L0096, 20 décembre 2006
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garde au sol de 1000 millimètres maximum, voie fixe ou voie réglable d'un des essieux moteurs de 1150 millimètres ou plus,possibilité d'être équipé d'un dispositif d'accouplement multipoint pour outils amovibles et d'un dispositif de traction, masse comprise entre 1,5 et 6 tonnes, correspondant au poids à vide du tracteur visé au point 2.4 de l'annexe I de la directive 74/150/CEE, y compris le dispositif de protection en cas de renversement monté conformément à la présente directive et les pneus de la plus grande dimension recommandée par le constructeur.
ANNEXE I: | Conditions d'homologation CEE |
ANNEXE II: | Conditions des essais de résistance des dispositifs de protection en cas de renversement ainsi que de leur fixation sur le tracteur |
ANNEXE III: | Procédures d'essai |
ANNEXE IV: | Figures |
ANNEXE V: | Modèle de procès-verbal d'essai |
ANNEXE VI: | Marquage |
ANNEXE VII: | Modèle de fiche d'homologation CEE |
ANNEXE VIII: | Conditions de réception CEE |
ANNEXE IX: | Modèle d'annexe à la fiche de réception CEE d'un type de tracteur en ce qui concerne la résistance des dispositifs de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) ainsi que de leur fixation sur le tracteur. |
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méthode décrite à l'annexe III sous B, pour tous les tracteurs dont la masse est comprise entre les limites fixées à l'article 9, méthode décrite à l'annexe III sous A, pour les tracteurs dont la masse est supérieure à 1,5 tonne et ne dépasse pas 3,5 tonnes, en ce qui concerne les tracteurs à poste de conduite réversible (avec siège et volant réversibles) ou équipés de sièges optionnels, seule la méthode d'essai décrite à l'annexe III, partie B, est d'application.
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dessin, avec échelle ou indication des dimensions, de la disposition d'ensemble du dispositif de protection en cas de renversement. En particulier, ce dessin doit reproduire le détail des pièces de fixation, photographies du côté et de l'arrière, indiquant les détails de fixation, description succincte du dispositif de protection comprenant le type de construction, les systèmes de fixation sur le tracteur et, si nécessaire, les détails de l'habillage, les moyens d'accès et les possibilités de se dégager, des précisions sur le rembourrage intérieur, des particularités susceptibles d'empêcher les tonneaux successifs du tracteur et des détails sur le système de chauffage et de ventilation, données relatives aux matériaux utilisés pour les structures et les éléments de fixation du dispositif de protection en cas de renversement (voir annexe V).
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la masse du tracteur non lesté, définie à l'annexe II point 1.3, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai, le mode de fixation et les points de montage sur le tracteur sont identiques, les composants, tels que garde-boue et capot, pouvant servir de support au dispositif de protection en cas de renversement sont identiques, l'emplacement du siège n'a pas été modifié.
1. choc à l'arrière: | 1.1, |
2. essai d'écrasement à l'arrière: | 1.4, |
3. choc à l'avant: | 1.2, |
4. choc latéral: | 1.3, |
5. essai d'écrasement à l'avant: | 1.5. |
Pression des pneus (bar) | Déflection (mm) | |||||
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Pneumatiques radiaux | Pneumatiques diagonaux | avant | arrière | |||
avant | arrière | avant | arrière | |||
Tracteur à quatre roues motrices, roues avant et arrière de même dimension | 25 | 25 | ||||
Tracteur à quatre roues motrices, roues avant plus petites que roues arrière | 20 | 25 | ||||
Tracteur à deux roues motrices | 15 | 25 |
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plan horizontal, situé à 95 cm au-dessus du siège comprimé, plan vertical, perpendiculaire au plan médian du tracteur et situé à 10 cm derrière le dossier du siège, plan vertical, parallèle au plan médian du tracteur et passant à 25 cm à gauche du centre du siège, plan vertical, parallèle au plan médian du tracteur et passant à 25 cm à droite du centre du siège, plan incliné, contenant une ligne horizontale perpendiculaire au plan médian du tracteur, passant à 95 cm au-dessus du siège comprimé et à 45 cm (plus le déplacement possible du siège vers l'avant et vers l'arrière) en avant du dossier du siège. Ce plan incliné passe devant le volant de direction à une distance de 4 cm du bord du volant en son point le plus proche.