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( 1 ) JO N L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO N L 364 DU 31 . 12 . 1976 , P . 18 .

DIX-SEPTIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION

DU 16 FEVRIER 1977

MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

( 77/179/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA SEIZIEME DIRECTIVE 76/603/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE PRECITEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;

CONSIDERANT QUE L'USAGE DU FACTEUR DE CROISSANCE NITROVINE POUR LES VEAUX ET LES VOLAILLES ET CELUI DE L'EMULSIFIANT RICINOLEATE DE GLYCERINE POLYETHYLENEGLYCOL , INSCRITS JUSQU'A PRESENT A L'ANNEXE II , ONT ETE LARGEMENT EXPERIMENTES DANS PLUSIEURS ETATS MEMBRES ; QU'IL CONVIENT DES LORS DE LES AUTORISER , SOUS CERTAINES CONDITIONS , AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT QUE L'USAGE DE L'ANTIBIOTIQUE FLAVOPHOSPHOLIPOL POUR LES BOVINS A L'ENGRAIS A ETE EXPERIMENTE AVEC SUCCES DANS CERTAINS ETATS MEMBRES ; QU'IL CONVIENT DE L'AUTORISER , SOUS CERTAINES CONDITIONS , AU MOINS AU NIVEAU NATIONAL EN ATTENDANT QU'IL SOIT ADMIS A L'ECHELON COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT QUE L'EMULSIFIANT CITRATE DE STEAROYLE NE PRESENTE PLUS D'INTERET POUR LA FABRICATION DES ALIMENTS DES ANIMAUX ; QUE , DE CE FAIT , IL DOIT ETRE SUPPRIME ;

CONSIDERANT QU'IL EST NECESSAIRE DE RECTIFIER DANS LA VERSION ALLEMANDE LE MOT " TRUTHAEHNE " UTILISE DANS LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 70/524/CEE SONT MODIFIEES COMME IL EST STIPULE AUX ARTICLES CI-APRES .

ARTICLE 2

L'ANNEXE I EST MODIFIEE COMME SUIT :

1 . A LA PARTIE E " AGENTS EMULSIFIANTS , STABILISANTS , EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS " , LA POSITION CI-APRES EST AJOUTEE :

* * * * * TENEUR * TENEUR

NUMERO * * DESIGNATION * * * MINIMALE * MAXIMALE

* ADDITIFS * CHIMIQUE , * ESPECE * AGE * * * AUTRES

CEE * * * ANIMALE * MAXIMAL * * * DISPOSITIONS

* * DESCRIPTION * * * PPM DE L'ALIMENT

* * * * * COMPLET

E 484 * RICINOLEATE DE GLYCERINE * TOUTES LES * * * * TOUS LES

* POLYETHYLENEGLYCOL * ESPECES ANIMALES * * * * ALIMENTS

2 . A LA PARTIE J " FACTEURS DE CROISSANCE " , LA POSITION E 800 " NITROVINE " EST COMPLETEE COMME SUIT :

* * * * * TENEUR * TENEUR

NUMERO * * DESIGNATION * * * MINIMALE * MAXIMALE

* ADDITIFS * CHIMIQUE , * ESPECE * AGE * * * AUTRES

CEE * * * ANIMALE * MAXIMAL * * * DISPOSITIONS

* * DESCRIPTION * * * PPM DE L'ALIMENT

* * * * * COMPLET

* * * VEAUX * 6 MOIS * 20 * 40

* * * * * 40 ( 1 ) * 80 ( 1 )

* * * DINDONS * 26 SEMAINES * 10 * 15

* * * AUTRES VOLAILLES , A * 16 SEMAINES * 10 * 15

* * * L'EXCEPTION DES

* * * CANARDS , OIES , POULES

* * * PONDEUSES , PIGEONS

ARTICLE 3

L'ANNEXE II EST MODIFIEE COMME SUIT :

1 . A LA PARTIE A " ANTIBIOTIQUES " , LA POSITION N 16 " FLAVOPHOSPHOLIPOL " EST COMPLETEE COMME SUIT :

* * * * * TENEUR * TENEUR

* * DESIGNATION * * * MINIMALE * MAXIMALE

NU - * * * ESPECE * AGE * * * AUTRES * DUREE

* ADDITIFS * CHIMIQUE ,

MERO * * * ANIMALE * MAXIMAL * * DISPOSITIONS * DE L'AUTORISATION

* * DESCRIPTION * * * PPM DE L'ALIMENT

* * * * * COMPLET

* * * BOVINS * * 5 * 15 * DOSE MAXIMALE * 31 DECEMBRE 1978

* * * A L'ENGRAIS * * * * DANS LA RATION

* * * * * * * JOURNALIERE : 50

* * * * * * * MG

2 . A LA PARTIE C " AGENTS EMULSIFIANTS , STABILISANTS , EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS " , LES POSITIONS N 2 " RICINOLEATE DE GLYCERINE POLYETHYLENEGLYCOL " ET N 6 " CITRATE DE STEAROYLE " SONT SUPPRIMEES .

3 . A LA PARTIE F " FACTEURS DE CROISSANCE " LA POSITION N 1 " NITROVINE " EST SUPPRIMEE .

ARTICLE 4

DANS LA VERSION ALLEMANDE , LE MOT " TRUTHAEHNE " FIGURANT DANS LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE EST REMPLACE PAR LE MOT " TRUTHUEHNER " .

ARTICLE 5

LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR , LE 1ER OCTOBRE 1977 AU PLUS TARD , LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .

ARTICLE 6

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 16 FEVRIER 1977 .

PAR LA COMMISSION

FINN GUNDELACH

VICE-PRESIDENT