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( 1 ) JO NO L 20 DU 28 . 1 . 1976 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2429/76 DU CONSEIL DU 4 OCTOBRE 1976 MODIFIANT L'ANNEXE III SOUS B DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 EN CE QUI CONCERNE LE COEFFICIENT D'ADAPTATION APPLICABLE AUX THONS BLANCS

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL , DU 19 JANVIER 1976 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 29 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

CONSIDERANT QUE LE COEFFICIENT D'ADAPTATION DE 1,25 APPLICABLE AUX THONS BLANCS ET FIGURANT A L'ANNEXE III SOUS B DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 NE CORRESPOND PLUS A L'ECART REEL EXISTANT NOTAMMENT ENTRE LE PRIX A LA PRODUCTION DU THON BLANC ET CELUI DU THON A NAGEOIRES JAUNES NE PESANT PAS PLUS DE 10 KILOGRAMMES PIECE ; QU'EN OUTRE , LES PRIX DU THON BLANC DIFFERENT SUIVANT LE POIDS DU PRODUIT EN QUESTION ; QU'IL CONVIENT DES LORS DE FIXER DES COEFFICIENTS DIFFERENTS SUIVANT LE POIDS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE TEXTE DE L'ANNEXE III SOUS B DU REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" B . COEFFICIENTS D'ADAPTATION APPLICABLES AUX DIFFERENTES ESPECES DE THONS

COEFFICIENT

THONS A NAGEOIRES JAUNES :

NE PESANT PAS PLUS DE 10 KG PIECE ( 1 ) 1

PESANT PLUS DE 10 KG PIECE ( 1 ) 1,10

THONS BLANCS :

NE PESANT PAS PLUS DE 10 KG PIECE ( 1 ) 1,60

PESANT PLUS DE 10 KG PIECE ( 1 ) 1,25

AUTRES ESPECES 0,70 " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1977 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A LUXEMBOURG , LE 4 OCTOBRE 1976 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

A . P . L . M . M . VAN DER STEE

Amendments and corrections
May 31, 1982
January 1, 1977	Entry into force - See Art 2

Council Regulation (EEC) No 2429/76 of 4 October 1976 amending Annex III B to Regulation (EEC) No 100/76 as regards the conversion factor applicable to long-finned tunny