RÈGLEMENT (CEE) Nº 2427/76 DU CONSEIL du 4 octobre 1976 modifiant le règlement (CEE) nº 827/68 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de l'Assemblée (1),

considérant que le règlement (CEE) nº 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (2) a été modifié par le règlement (CEE) nº 1160/76 (3) ; que, parmi les modifications apportées par ce dernier règlement, figure l'exclusion du tartre brut des produits régis par le règlement (CEE) nº 816/70;

considérant qu'il est dès lors nécessaire d'ajouter ce produit à ceux figurant à l'annexe du règlement (CEE) nº 827/68 du Conseil, du 28 juin 1968, portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1067/74 (5),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le produit suivant est inséré à l'annexe du règlement (CEE) nº 827/68, à sa place dans l'ordre numérique du tarif douanier commun: >PIC FILE= "T0010176">

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er septembre 1976.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 4 octobre 1976.

Par le Conseil

Le président

A.P.L.M.M. van der STEE (1)Avis rendu le 17 septembre 1976 (non encore paru au JO). (2)JO nº L 99 du 5.5.1970, p. 1. (3)JO nº L 135 du 24.5.1976, p. 1. (4)JO nº L 151 du 30.6.1968, p. 16. (5)JO nº L 120 du 1.5.1974, p. 2.

Amendments and corrections
January 1, 1988	Implicitly repealed by 31987R3911
October 8, 1976	Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2
September 1, 1976	Application - See Art 2

Council Regulation (EEC) No 2427/76 of 4 October 1976 amending Regulation (EEC) No 827/68 on the common organization of the market in certain products listed in Annex II to the Treaty