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( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 93 DU 8 . 4 . 1976 , P . 6 .

( 3 ) JO NO L 123 DU 10 . 5 . 1973 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 139 DU 27 . 5 . 1976 , P . 44 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2398/76 DE LA COMMISSION DU 1ER OCTOBRE 1976 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 FIXANT LES COEFFICIENTS D'ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D'ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 795/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 4 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 DE LA COMMISSION DU 4 MAI 1973 ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1249/76 ( 4 ) , A FIXE LES COEFFICIENTS D'ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D'ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ;

CONSIDERANT QUE L'EVOLUTION DES COURS DES POMMES DE LA VARIETE GRANNY SMITH SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE PENDANT LES DERNIERES CAMPAGNES NECESSITE UNE REVISION DU COEFFICIENT D'ADAPTATION DE CETTE VARIETE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L'ANNEXE VII " POMMES , COEFFICIENT D'ADAPTATION VARIETE " DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 LA VARIETE GRANNY SMITH EST AJOUTEE A LA SEPTIEME CASE A LA SUITE DE LA VARIETE WEISSWINTERGLOCKENAPFEL .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 1ER OCTOBRE 1976 .

PAR DE LA COMMISSION

P . J . LARDINOIS

MEMBRE DE LA COMMISSION

Amendments and corrections
December 1, 1986	See 31973R1203
January 1, 1981	Corrected by 31976R2398R(01)
October 3, 1976	Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2

Commission Regulation (EEC) No 2398/76 of 1 October 1976 amending Regulation (EEC) No 1203/73 fixing the conversion factors to be applied to the buying-in prices for fruit and vegetables