Commission Regulation (EEC) No 1948/76 of 5 August 1976 on the supply of a first lot of skimmed-milk powder to the Italian intervention agency for use in accordance with Regulation (EEC) No 563/76, and amending Regulation (EEC) No 789/76 Basic information No longer in force CELEX number: 31976R1948 Official Journal: JOL_1976_213_R_0016_007 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: August 9, 1976 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 7 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 2555/76 de la Commission, du 21 octobre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1948/76 en ce qui concerne la quantité et le délai fixés pour la livraison de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien
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detail Règlement (CEE) n° 2079/76 de la Commission, du 23 août 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1948/76 en ce qui concerne la quantité et le délai fixés pour la livraison de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien
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detail Règlement (CEE) n° 2272/76 de la Commission, du 17 septembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1948/76 en ce qui concerne le délai fixé pour la livraison de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien
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detail Règlement (CEE) n° 2481/76 de la Commission, du 12 octobre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1948/76 en ce qui concerne la quantité et le délai fixés pour la livraison de lait écrémé en poudre à l' organisme d' intervention italien
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detail Règlement (CEE) n° 2850/76 de la Commission, du 25 novembre 1976, relatif à la mise à disposition de l' organisme d' intervention italien d' une deuxième tranche de lait écrémé en poudre destiné à être utilisé conformément au règlement (CEE) n° 563/76 et modifiant le règlement (CEE) n° 1948/76
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detail Règlement (CEE) n° 94/77 de la Commission, du 17 janvier 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 753/76 en ce qui concerne le délai fixé pour la dénaturation du lait écrémé en poudre et les règlements (CEE) n°s 1948/76 et 2850/76 relatifs à la mise à disposition de l' organisme d' intervention italien de lait écrémé en poudre destiné à être utilisé conformément au règlement (CEE) n° 563/76
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detail Règlement (CEE) n° 3147/76 de la Commission, du 23 décembre 1976, modifiant les règlements (CEE) n° 1948/76 et (CEE) n° 2850/76 relatifs à la mise à disposition de l' organisme d' intervention italien de lait écrémé en poudre destiné à être utilisé conformément au règlement (CEE) n° 563/76
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detail Modifies Modifies: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary