Council Regulation (EEC) No 1298/76 of 1 June 1976 laying down general rules for the supply of skimmed-milk powder as food aid to certain developing countries and international organizations under the 1976 programme Basic information CELEX number: 31976R1298Official Journal: JOL_1976_146_R_0003_005 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 7, 1976 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 8 Date of end of validity: December 31, 1980 Period of reference + 4 Years Modified by Modified by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1299/76 du Conseil, du 1er juin 1976, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux Règlement (CEE) n° 1529/76 du Conseil, du 21 juin 1976, relatif à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au Fonds des Nations Unies pour l'enfance, en faveur des populations du Vietnam, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1299/76 Règlement (CEE) n° 1813/76 de la Commission, du 27 juillet 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au Comité international de la Croix-Rouge pour différents pays tiers Règlement (CEE) n° 1846/76 du Conseil, du 22 juillet 1976, relatif à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au programme alimentaire mondial, en faveur des rapatriés d'Angola au Portugal, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1299/76 Règlement (CEE) n° 1884/76 de la Commission, du 28 juillet 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République d'Uruguay Règlement (CEE) n° 2001/76 de la Commission, du 10 août 1976, relatif à l'adjudication de la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté à l'UNICEF et destiné à certains pays tiers Règlement (CEE) n° 2018/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, relatif à la fourniture complémentaire de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1976, à certains pays en voie de développement, à certains organismes internationaux et organismes non gouvernementaux Règlement (CEE) n° 2021/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, relatif à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre à la République de Zambie en faveur des populations nécessiteuses de ce pays, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1299/76 Règlement (CEE) n° 2023/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, relatif à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre à la République du Mozambique en faveur des populations nécessiteuses de ce pays, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1299/76 Règlement (CEE) n° 2025/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, relatif à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au Catholic Relief Service en faveur de certaines catégories de population du Chili, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1299/76 Règlement (CEE) n° 2184/76 de la Commission, du 3 septembre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au Comité international de la Croix-Rouge pour le Panama Règlement (CEE) n° 2185/76 de la Commission, du 3 septembre 1976, relatif à l'adjudication de la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté à l'UNICEF et destiné à certains pays tiers Règlement (CEE) n° 2358/76 de la Commission, du 29 septembre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République de Zambie Règlement (CEE) n° 2359/76 de la Commission, du 29 septembre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République d'Uruguay Règlement (CEE) n° 2479/76 de la Commission, du 12 octobre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République populaire du Mozambique Règlement (CEE) n° 2490/76 de la Commission, du 13 octobre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République arabe d'Égypte Règlement (CEE) n° 2498/76 de la Commission, du 13 octobre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté destiné au programme alimentaire mondial pour différents pays tiers Règlement (CEE) n° 2573/76 de la Commission, du 22 octobre 1976, relatif à l'adjudication de la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté au Catholic Relief Service et à l'UNICEF Règlement (CEE) n° 2584/76 de la Commission, du 22 octobre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République arabe du Yémen Règlement (CEE) n° 2871/76 de la Commission, du 26 novembre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté destiné au programme alimentaire mondial pour l'Égypte Règlement (CEE) n° 2909/76 de la Commission, du 30 novembre 1976, relatif à l'adjudication de la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté à l'UNICEF et destiné au Vietnam Règlement (CEE) n° 3001/76 de la Commission, du 10 décembre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné aux îles Comores Règlement (CEE) n° 3015/76 de la Commission, du 13 décembre 1976, relatif à la répétition d'une adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République arabe d'Égypte Règlement (CEE) n° 3016/76 de la Commission, du 13 décembre 1976, relatif à la répétition d'une adjudication, au titre de l'aide alimentaire, pour la fourniture de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté au Catholic Relief Service et à l'UNICEF Règlement (CEE) n° 3159/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à titre d'aide alimentaire d'urgence en faveur du Liban, dans le cadre du règlement (CEE) n° 2018/76 Règlement (CEE) n° 159/77 de la Commission, du 25 janvier 1977, relatif à l'adjudication pour la fourniture au Comité international de la Croix-Rouge, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au Liban Règlement (CEE) n° 160/77 de la Commission, du 25 janvier 1977, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'île Maurice Règlement (CEE) n° 161/77 de la Commission du 26 janvier 1977, relatif à l'adjudication pour la fourniture au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la Tanzanie Règlement (CEE) n° 252/77 de la Commission, du 2 février 1977, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au Honduras Règlement (CEE) n° 254/77 de la Commission, du 4 février 1977, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté destiné au programme alimentaire mondial pour différents pays tiers Règlement (CEE) n° 282/77 du Conseil, du 8 février 1977, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la République arabe syrienne, à titre d'aide alimentaire d'urgence, dans le cadre du règlement (CEE) n° 2018/76 Règlement (CEE) n° 312/77 de la Commission, du 15 février 1977, relatif à l'adjudication de la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté à l'UNICEF et destiné à différents pays tiers Règlement (CEE) n° 365/77 de la Commission, du 22 février 1977, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'Indonésie Règlement (CEE) n° 578/77 de la Commission, du 18 mars 1977, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République d'El Salvador Règlement (CEE) n° 579/77 de la Commission, du 21 mars 1977, relatif à la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République rwandaise Règlement (CEE) n° 710/77 de la Commission, du 4 avril 1977, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné à la République d'Afghanistan Règlement (CEE) n° 711/77 de la Commission, du 4 avril 1977, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au programme alimentaire mondial pour différents pays tiers Règlement (CEE) n° 1255/77 de la Commission, du 10 juin 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1286/77 de la Commission, du 14 juin 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1352/77 de la Commission, du 23 juin 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1399/77 de la Commission, du 28 juin 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1547/77 de la Commission, du 8 juillet 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1617/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Catholic Relief Service en faveur de certaines catégories de population du Chili, à titre d'aide alimentaire d'urgence, dans le cadre du règlement (CEE) n 1299/76 Règlement (CEE) n° 1618/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Catholic Relief Service en faveur de certaines catégories de population du Chili, à titre d'aide alimentaire d'urgence, dans le cadre du règlement (CEE) n 2018/76 Règlement (CEE) n° 1688/77 de la Commission, du 22 juillet 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1810/77 du Conseil, du 2 août 1977, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, en faveur des populations affectées de Chypre, à titre d'aide alimentaire d'urgence, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1299/76 Règlement (CEE) n° 1830/77 de la Commission, du 3 août 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1831/77 de la Commission, du 5 août 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1888/77 de la Commission, du 17 août 1977, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1918/77 de la Commission, du 19 août 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1984/77 de la Commission, du 30 août 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1995/77 de la Commission, du 2 septembre 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2094/77 de la Commission, du 21 septembre 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2269/77 de la Commission, du 13 octobre 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2329/77 de la Commission, du 25 octobre 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2503/77 de la Commission, du 8 novembre 1977, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2573/77 du Conseil, du 21 novembre 1977, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la République socialiste du Vietnam, à titre d'aide alimentaire d'urgence, dans le cadre du règlement (CEE) n 1299/76 Règlement (CEE) n° 2574/77 du Conseil, du 21 novembre 1977, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la République socialiste du Vietnam, à titre d'aide alimentaire d'urgence, dans le cadre du règlement (CEE) n 2018/76 Règlement (CEE) n° 660/78 de la Commission, du 31 mars 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 838/78 de la Commission, du 24 avril 1978, relatif à la livraison de divers lots, de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 942/78 de la Commission, du 2 mai 1978, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1072/78 de la Commission, du 19 mai 1978, relatif à la livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1269/78 de la Commission, du 8 juin 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 1608/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2599/78 de la Commission, du 3 novembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 2769/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 36/79 de la Commission, du 8 janvier 1979, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 39/80 de la Commission, du 10 janvier 1980, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Règlement (CEE) n° 578/80 de la Commission, du 29 février 1980, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l' aide alimentaire Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary