Commission Regulation (EEC) No 1128/76 of 14 May 1976 on a standing invitation to tender for the mobilization of Community white sugar for UNRWA as food aid Basic information CELEX number: 31976R1128Official Journal: JOL_1976_127_R_0031_014 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: May 15, 1976 Entry into force - See Art 17 Date of end of validity: Modified by Modifies Repeal: Règlement (CEE) n° 1101/73 de la Commission, du 26 avril 1973, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français et destiné à l'exportation Règlement (CEE) n° 557/75 de la Commission, du 4 mars 1975, concernant une adjudication permanente pour la détermination de subventions à l'importation de sucre blanc et brut Règlement (CEE) n° 2141/73 de la Commission, du 3 août 1973, concernant une adjudication permanente pour la détermination de la restitution à l'exportation du sucre blanc Règlement (CEE) n° 1977/73 de la Commission, du 20 juillet 1973, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné à l'exportation Règlement (CEE) n° 258/71 de la Commission, du 4 février 1971, concernant une adjudication permanente pour la détermination de la restitution à l' exportation de sucre brut de betterave Règlement (CEE) n° 558/75 de la Commission, du 4 mars 1975, concernant une adjudication permanente pour la livraison de sucre blanc vers l'Italie et l'importation de quantités correspondantes de sucre blanc et brut avec subvention Règlement (CEE) n° 314/75 de la Commission, du 7 février 1975, concernant une adjudication permanente pour la détermination de subventions à l'importation de sucre blanc et brut sans autorisation d'exporter ultérieurement en franchise du prélèvement une quantité correspondante Règlement (CEE) n° 1734/70 de la Commission, du 26 août 1970, concernant une adjudication permanente pour la détermination de la restitution à l'exportation pour le sucre blanc Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary