Council Directive 76/625/EEC of 20 July 1976 concerning the statistical surveys to be carried out by the Member States in order to determine the production potential of plantations of certain species of fruit trees
Modified by
- Directive du Conseildu 14 février 1977(77/159/CEE), 31977L0159, 19 février 1977
- Acte d'adhesión de la Grèce, 11979H, 19 novembre 1979
- Directive du Conseildu 15 décembre 1981(81/1015/CEE), 31981L1015, 23 décembre 1981
- Règlement (CEE) no 3768/85 du Conseildu 20 décembre 1985, 31985R3768, 31 décembre 1985
- Directive du Conseildu 25 février 1986(86/84/CEE), 31986L0084, 22 mars 1986
- Directive du Conseildu 18 décembre 1986(86/652/CEE), 31986L0652, 31 décembre 1986
- Règlement (CEE) no 1057/91 de la Commissiondu 26 avril 1991, 31991R1057, 27 avril 1991
- Acte d'adhesión de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède(adapté par la Décision du Conseil 95/1/CE, Euratom, CECA), 11994N31995D0001, 29 août 1994
- (adapté par la Décision du Conseil 95/1/CE, Euratom, CECA), 31995D0001, 1 janvier 1995
- Règlement (CE) no 1103/97 du Conseildu 17 juin 1997fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro, 31997R1103, 19 juin 1997
- Directive 1999/87/CE du Parlement Européen et du Conseildu 23 novembre 1999modifiant la directive 76/625/CEE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers, 31999L0087, 21 janvier 2000
- Directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseildu 19 décembre 2001concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers, 32001L0109, 16 janvier 2002
Loading ...