Seventh Commission Directive 76/372/EEC of 1 March 1976 establishing Community methods of analysis for the official control of feedingstuffs
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Directive de la Commissiondu 30 juillet 1981modifiant les directives 71/250/CEE, 71/393/CEE, 72/199/CEE, 73/46/CEE, 74/203/CEE, 75/84/CEE, 76/372/CEE et 78/633/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux(81/680/CEE), 31981L0680, 29 août 1981
Directive 92/95/CEE de la Commissiondu 9 novembre 1992modifiant l'annexe de la septième directive 76/372/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux, 31992L0095, 13 novembre 1992
Directive 94/14/CE de la Commissiondu 29 mars 1994modifiant la septième directive 76/372/CEE portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux, 31994L0014, 13 avril 1994
Règlement (CE) no 152/2009 de la Commissiondu 27 janvier 2009portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R0152, 26 février 2009
Septième directive de la Commissiondu 1er mars 1976portant fixation de méhodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux(76/372/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animauxJO no L 170 du 3. 8. 1970, p. 2., modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésionJO no L 73 du 27. 3. 1972, p. 14. et notamment son article 2,considérant que la directive susvisée prévoit que les contrôles officiels des aliments des animaux visant à constater que les conditions prescrites en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives concernant la qualité et la composition des aliments des animaux sont respectées, sont effectués selon des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse communautaires;considérant que les directives 71/250/CEE, 71/393/CEE, 72/199/CEE, 73/46/CEE, 74/203/CEE et 75/84/CEE de la Commission, des 15 juin 1971JO no L 155 du 12. 7. 1971, p. 13., 18 novembre 1971JO no L 279 du 20. 12. 1971, p. 7., 27 avril 1972JO no L 123 du 29. 5. 1972, p. 6., 5 décembre 1972JO no L 83 du 30. 3. 1973, p. 21., 25 mars 1974JO no L 108 du 22. 4. 1974, p. 7. et 20 décembre 1974JO no L 32 du 5. 2. 1975, p. 26. ont déjà fixé un certain nombre de méthodes d'analyse communautaires; que, compte tenu de l'état d'avancement des travaux effectués depuis lors, il convient d'arrêter une septième série de méthodes;considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: