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( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 254 DU 1 . 10 . 1975 , P . 3 .

( 3 ) JO NO L 123 DU 10 . 5 . 1973 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 41 DU 15 . 2 . 1975 , P . 21 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 2571/75 DE LA COMMISSION DU 9 OCTOBRE 1975 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 , FIXANT LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2482/75 ( 2 ) ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 4 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 DE LA COMMISSION DU 4 MAI 1973 ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 375/75 ( 4 ) , A FIXE LES COEFFICIENTS D ' ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D ' ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ;

CONSIDERANT QUE L ' EVOLUTION DES COURS DES POMMES DE LA VARIETE " BRAMLEY'S SEEDLING " SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE PENDANT LES DERNIERES CAMPAGNES NECESSITE UNE REVISION DU COEFFICIENT D ' ADAPTATION DE CETTE VARIETE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ANNEXE VII " POMMES , COEFFICIENT D ' ADAPTATION VARIETE " DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 LA VARIETE " BRAMLEY'S SEEDLING " EST BIFFEE A LA TREIZIEME CASE ET AJOUTEE A LA ONZIEME A LA SUITE DE LA VARIETE " WINTER WINESAP " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 9 OCTOBRE 1975 .

PAR LA COMMISSION

P.J . LARDINOIS

MEMBRE DE LA COMMISSION