Regulation (EEC) No 2247/75 of the Commission of 29 August 1975 on the terms of invitations to tender for the costs of manufacture and delivery of butteroil as food aid to certain developing countries and to the World Food Programme Basic information No longer in force CELEX number: 31975R2247 Official Journal: JOL_1975_229_R_0060_019 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: September 2, 1975 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 19 Date of end of validity: Modified by Modified by: Derogated in: Règlement (CEE) n° 292/76 de la Commission, du 10 février 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil, au titre de l'aide alimentaire, à la République islamique du Pakistan Règlement (CEE) n° 367/77 de la Commission, du 22 février 1977, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil destiné à différents pays tiers au titre de l'aide alimentaire au programme alimentaire mondial Règlement (CEE) n° 2186/76 de la Commission, du 6 septembre 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en faveur des populations de Chypre Règlement (CEE) n° 517/76 de la Commission, du 8 mars 1976, relatif à une adjudication pour la fourniture de butteroil au titre de l'aide alimentaire à la République du Bangladesh Règlement (CEE) n° 2075/76 de la Commission, du 20 août 1976, relatif à l'adjudication d'une fourniture de butteroil, au titre de l'aide alimentaire, au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en faveur des populations du Vietnam Règlement (CEE) n° 2572/76 de la Commission, du 22 octobre 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture de butteroil, au titre de l'aide alimentaire, à la République arabe du Yémen Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary