Regulation (EEC) No 1541/75 of the Council of 16 June 1975 laying down general rules for the supply of milk fats as food aid to certain developing countries and international organizations under the 1975 food-aid programme Basic information CELEX number: 31975R1541Official Journal: JOL_1975_157_R_0004_005 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 22, 1975 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 9 Date of end of validity: December 31, 1979 Period of reference + 4 Years Modified by All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1542/75 du Conseil, du 16 juin 1975, relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux Règlement (CEE) n° 1816/75 du Conseil, du 10 juillet 1975, relatif à la fourniture de butteroil au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, dans le cadre du programme alimentaire de 1975, destiné aux populations affectées par les événements au Vietnam du Sud Règlement (CEE) n° 2660/75 de la Commission, du 20 octobre 1975, relatif aux adjudications pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire à certains pays en voie de développement et au programme alimentaire mondial, de butteroil acheté sur le marché de la Communauté Règlement (CEE) n° 2917/75 du Conseil, du 5 novembre 1975, relatif à la fourniture de butteroil au programme alimentaire mondial, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, en faveur des réfugiés d'Angola au Portugal Règlement (CEE) n° 373/76 du Conseil, du 17 février 1976, relatif à la fourniture d'urgence de beurre ou de butteroil à la République libanaise en faveur des populations affectées par les récents événements, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1542/75 Règlement (CEE) n° 693/76 du Conseil, du 25 mars 1976, relatif à la fourniture d'urgence de butteroil au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en faveur des réfugiés angolais au Zaïre, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1542/75 Règlement (CEE) n° 835/76 du Conseil, du 6 avril 1976, relatif à la fourniture de beurre ou de butteroil, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1542/75, au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, à titre d'aide alimentaire en faveur des populations affectées par les événements de Chypre Règlement (CEE) n° 1527/76 du Conseil, du 21 juin 1976, relatif à la fourniture d'urgence de butteroil au Haut- Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et au fonds des Nations Unies pour l'enfance, en faveur des populations du Vietnam, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1542/75 Règlement (CEE) n° 1822/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, relatif à la fourniture de butteroil à la République du Mali, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1542/75 Règlement (CEE) n° 1845/76 du Conseil, du 22 juillet 1976, relatif à la fourniture de butteroil au programme alimentaire mondial, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, en faveur des rapatriés d'Angola au Portugal Règlement (CEE) n° 2020/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, relatif à la fourniture d'urgence de butteroil à la République de Zambie en faveur des populations nécessiteuses de ce pays, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1542/75 Règlement (CEE) n° 2022/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, relatif à la fourniture d'urgence de butteroil à la République populaire du Mozambique en faveur des populations nécessiteuses de ce pays, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1542/75 Règlement (CEE) n° 2024/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, relatif à la fourniture d'urgence de butteroil au Catholic Relief Service en faveur de certaines catégories de population du Chili, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1542/75 Règlement (CEE) n° 2026/76 du Conseil, du 27 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 835/76 relatif à la fourniture de beurre ou de butteroil, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1542/75, au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, à titre d'aide alimentaire en faveur des populations affectées par les événements de Chypre Règlement (CEE) n° 2093/77 de la Commission, du 21 septembre 1977, relatif à la livraison de butteroil au titre de l'aide alimentaire Règlement (CEE) n° 146/78 de la Commission, du 25 janvier 1978, relatif à la livraison de divers lots de butteroil au titre de l'aide alimentaire Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary