Regulation (EEC) No 1347/75 of the Council of 26 may 1975 laying down general rules for the supply of skimmed-milk powder as food aid to certain developing countries and international organization under the 1975 programme Basic information CELEX number: 31975R1347Official Journal: JOL_1975_138_R_0001_004 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 1, 1975 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 8 Date of end of validity: December 31, 1979 Period of reference + 4 Years Modified by All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 1348/75 du Conseil, du 26 mai 1975, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, à certains pays en voie de développement et à certains organismes internationaux Règlement (CEE) n° 2539/75 de la Commission, du 3 octobre 1975, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'UNICEF Règlement (CEE) n° 2685/75 de la Commission, du 21 octobre 1975, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'UNICEF pour l'Inde Règlement (CEE) n° 2918/75 du Conseil, du 5 novembre 1975, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au programme alimentaire mondial, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, en faveur des réfugiés d'Angola au Portugal Règlement (CEE) n° 169/76 de la Commission, du 26 janvier 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre acheté sur le marché de la Communauté et destiné à l'UNICEF Règlement (CEE) n° 372/76 du Conseil, du 17 février 1976, relatif à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre à la République libanaise en faveur des populations affectées par les récents événements, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1348/75 Règlement (CEE) n° 691/76 du Conseil, du 25 mars 1976, relatif à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en faveur des réfugiés angolais au Zaïre, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1348/75 Règlement (CEE) n° 717/76 de la Commission, du 29 mars 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au programme alimentaire mondial en faveur de la République islamique du Pakistan Règlement (CEE) n° 1296/76 du Conseil, du 1er juin 1976, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, au Comité international de la Croix-Rouge, en faveur des réfugiés de Timor Règlement (CEE) n° 1436/76 du Conseil, du 18 juin 1976, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la République du Zaïre en faveur des populations de la région du lac Kivu, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1348/75 Règlement (CEE) n° 1528/76 du Conseil, du 21 juin 1976, relatif à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au Comité international de la Croix-Rouge, au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et au fonds des Nations Unies pour l'enfance, en faveur des populations du Vietnam, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1348/75 Règlement (CEE) n° 1886/76 de la Commission, du 30 juillet 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au Comité international de la Croix-Rouge pour le Vietnam Règlement (CEE) n° 2001/76 de la Commission, du 10 août 1976, relatif à l'adjudication de la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté à l'UNICEF et destiné à certains pays tiers Règlement (CEE) n° 2073/76 de la Commission, du 20 août 1976, relatif à l'adjudication pour la fourniture, au titre de l'aide alimentaire, de lait écrémé en poudre vitaminé acheté sur le marché de la Communauté et destiné au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en faveur des populations du Vietnam Règlement (CEE) n° 2572/77 du Conseil, du 21 novembre 1977, relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre à la République socialiste du Vietnam, à titre d'aide alimentaire d'urgence, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975 Règlement (CEE) n° 1269/78 de la Commission, du 8 juin 1978, relatif à la livraison de divers lots de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary