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( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 24 .

( 2 ) JO NO L 155 DU 18 . 7 . 1974 , P . 14 .

( 3 ) JO NO L 10 DU 15 . 1 . 1975 , P . 9 .

( 4 ) JO NO L 28 DU 5 . 2 . 1969 , P . 10 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1282/75 DE LA COMMISSION DU 21 MAI 1975 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 79/75 EN CE QUI CONCERNE LE DELAI DU DEPOT DES OFFRES POUR LA VENTE PAR ADJUDICATION DE VIANDES BOVINES DESOSSEES DETENUES PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1855/74 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) NO 79/75 DE LA COMMISSION , DU 14 JANVIER 1975 , RELATIF A LA VENTE , PAR PROCEDURE D ' ADJUDICATIONS PERIODIQUES , DE VIANDES BOVINES DESOSSEES DETENUES PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION ( 3 ) A PREVU QUE LA VENTE A LIEU MENSUELLEMENT ; QUE LE DELAI POUR LA PUBLICATION DES AVIS D ' ADJUDICATION PREVU A L ' ARTICLE 6 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 216/69 DE LA COMMISSION , DU 4 FEVRIER 1969 , RELATIF AUX MODALITES D 'A PPLICATION CONCERNANT L ' ECOULEMENT DE LA VIANDE BOVINE CONGELEE ACHETEE PAR LES ORGANISMES D ' INTERVENTION ( 4 ) EST DE QUINZE JOURS ;

CONSIDERANT QU ' IL S ' EST AVERE QUE LA MISE EN ADJUDICATION DES VIANDES , NON VENDUES DANS LE CADRE DE L ' ADJUDICATION PRECEDENTE , N ' EST PAS TOUJOURS POSSIBLE DANS LES DELAIS IMPOSES , ETANT DONNE QUE LES QUANTITES EFFECTIVEMENT VENDUES NE SONT PAS CONNUES EN TEMPS UTILE ; QU ' IL APPARAIT DES LORS OPPORTUN DE RACCOURCIR LE DELAI POUR LE DEPOT DES OFFRES ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION DE LA VIANDE BOVINE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L ' ARTICLE 2 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 79/75 , LE PARAGRAPHE 3 SUIVANT EST AJOUTE :

" 3 . PAR DEROGATION A L ' ARTICLE 6 PARAGRAPHE 3 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 216/69 , LA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A LIEU SEPT JOURS AU MOINS AVANT L ' EXPIRATION DU DELAI PREVU POUR LE DEPOT DES OFFRES . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 22 MAI 1975 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 21 MAI 1975 .

PAR LA COMMISSION

P.J . LARDINOIS

MEMBRE DE LA COMMISSION