Regulation (EEC) No 1090/75 of the Commission of 23 April 1975 on the issue by way of protective measures of import licences for certain beef and veal products (EXIM)
- No longer in force
- CELEX number: 31975R1090
- Official Journal: JOL_1975_108_R_0001_001
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- en
- fr
- it
- nl
Dates
Date of document: - April 23, 1975
- April 26, 1975
- May 1, 1975
- Entry into force - See Art 9
- February 11, 1976
- Repealed by 31976R0076
Modified by
Corrected by:
- May 1, 1975 - 31975R1090R(01)
- May 7, 1975 - 31975R1090R(02)
- May 27, 1975 - 31975R1090R(03)
Modified by:
- Règlement (CEE) n° 3115/75 de la Commission, du 28 novembre 1975, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1090/75 en ce qui concerne le régime Exim établi au titre des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande bovine - detail
- Règlement (CEE) n° 2033/75 de la Commission, du 5 août 1975, modifiant la définition, fixée par le règlement (CEE) n° 1090/75 (EXIM), des produits relevant de la sous-position tarifaire 16.02 B III b) 1 du tarif douanier commun - detail
- Règlement (CEE) n° 2857/75 de la Commission, du 31 octobre 1975, portant cinquième modification du régime des certificats d' importation "EXIM" introduit au titre des mesures de sauvegarde par le règlement (CEE) n° 1090/75 dans le secteur de la viande bovine - detail
- Règlement (CEE) n° 2477/75 de la Commission, du 29 septembre 1975, assouplissant le régime de délivrance de certificats d' importation (EXIM) établi par le règlement (CEE) n° 1090/75 dans le secteur de la viande bovine - detail
- Règlement (CEE) n° 1406/75 de la Commission, du 30 mai 1975, modifiant la durée de validité, fixée par le règlement (CEE) n° 1090/75 (EXIM), des certificats d' importation pour certains produits du secteur de la viande bovine - detail
Completed by:
- Règlement (CEE) n° 3241/75 de la Commission, du 11 décembre 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1090/75 en vue de l' abrogation du régime "EXIM" institué dans le secteur de la viande bovine au titre des mesures de sauvegarde
- Règlement (CEE) n° 2857/75 de la Commission, du 31 octobre 1975, portant cinquième modification du régime des certificats d' importation "EXIM" introduit au titre des mesures de sauvegarde par le règlement (CEE) n° 1090/75 dans le secteur de la viande bovine
- Règlement (CEE) n° 1585/75 de la Commission, du 24 juin 1975, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1090/75 concernant le régime de sauvegarde dit "EXIM" dans le secteur de la viande bovine
Derogated in:
- Règlement (CEE) n° 2331/75 de la Commission, du 10 septembre 1975, relatif à la fixation d'un délai supplémentaire de dépôt des demandes de certificats d'importation pour certains produits du secteur de la viande bovine, au mois de septembre 1975, par dérogation au règlement (CEE) n° 1090/75 (EXIM)
- Règlement (CEE) n° 3170/75 de la Commission, du 3 décembre 1975, portant septième modification du règlement (CEE) n° 1090/75 concernant le régime EXIM dans le secteur de la viande bovine et relatif à la suite à donner aux demandes de certificats d'importation déposées pendant la période du 16 au 22 novembre 1975
Modifies
Repeal:
- Règlement (CEE) n° 610/75 de la Commission, du 7 mars 1975, concernant des mesures de sauvegarde pour certains produits du secteur de la viande bovine relevant de la sous-position 16.02 B III b) 1 du tarif douanier commun
- Règlement (CEE) n° 1790/74 de la Commission, du 9 juillet 1974, portant jumelage de l'importation de produits du secteur de la viande bovine avec la vente de viandes détenues par les organismes d'intervention
- Règlement (CEE) n° 2668/74 de la Commission, du 21 octobre 1974, portant suspension temporaire de la délivrance des certificats d'importation et des certificats de préfixation dans le secteur de la viande bovine
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Beef and veal
- Protective measures