RÈGLEMENT (CEE) Nº 949/75 DE LA COMMISSION du 11 avril 1975 modifiant le règlement (CEE) nº 315/68 en ce qui concerne les normes de qualité pour les bulbes de liliums

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1), et notamment son article 4,

considérant que le règlement (CEE) nº 315/68 du Conseil du 12 mars 1968 (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1793/73 (3), a fixé les normes de qualité pour les bulbes, les oignons et les tubercules à fleurs;

considérant que l'expérience acquise démontre que les techniques de production actuelles ainsi que les espèces, variétés et hybrides de bulbes de lilium qui sont en vente rendent nécessaire une adaptation des désignations botaniques et des calibres minimaux de ces produits ; qu'il y a lieu, dès lors, d'ajuster ces normes;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des plantes vivantes et des produits de la floriculture,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans le tableau figurant au chapitre III de l'annexe du règlement (CEE) nº 315/68, les lignes concernant les liliums sont remplacées par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 avril 1975.

Par la Commission

P.J. LARDINOIS

Membre de la Commission (1)JO nº L 55 du 2.3.1968, p. 1. (2)JO nº L 71 du 21.3.1968, p. 1. (3)JO nº L 181 du 4.7.1973, p. 12.

ANNEXE

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Amendments and corrections
June 30, 2008	Implicitly repealed by 32007R1234
April 15, 1975	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Regulation (EEC) No 949/75 of the Commission of 11 April 1975 amending Regulation (EEC) No 315/68 as regards the quality standards for lilium bulbs