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( 1 ) JO N L 94 DU 28 . 4 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO N L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 .

( 3 ) JO N L 164 DU 27 . 7 . 1970 , P . 32 .

( 4 ) JO N L 267 DU 28 . 11 . 1972 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N 772/75 DE LA COMMISSION

DU 24 MARS 1975

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 2468/72 DETERMINANT LES CENTRES DE RAMASSAGE ET LES CENTRES DE TRANSFORMATION ET DE STOCKAGE POUR L'INTERVENTION DANS LE SECTEUR DU TABAC BRUT

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 727/70 DU CONSEIL , DU 21 AVRIL 1970 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU TABAC BRUT ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L'ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES ( 2 ) ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1467/70 DU CONSEIL , DU 20 JUILLET 1970 , FIXANT CERTAINES REGLES GENERALES REGISSANT L'INTERVENTION DANS LE SECTEUR DU TABAC BRUT ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 2468/72 DE LA COMMISSION DU 24 NOVEMBRE 1972 ( 4 ) A DETERMINE LES CENTRES DE RAMASSAGE ET LES CENTRES DE TRANSFORMATION ET DE STOCKAGE VISES A L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) N 1467/70 ;

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE REPARTIR D'UNE FACON PLUS RATIONNELLE LES CENTRES DE RAMASSAGE EN ITALIE AINSI QUE LES CENTRES DE TRANSFORMATION ET DE STOCKAGE EN FRANCE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU TABAC BRUT ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N 2468/72 , LES CENTRES DE TRANSFORMATION ET DE STOCKAGE ENUMERES SOUS LE POINT FRANCE SOUS B ) SONT REMPLACES PAR LES CENTRES SUIVANTS :

67000 STRASBOURG 41000 BLOIS

38160 SAINT-MARCELLIN 33210 LANGON

ARTICLE 2

A L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N 2468/72 , LES CENTRES DE RAMASSAGE ENUMERES SOUS LE POINT ITALIE SOUS A ) SONT REMPLACES PAR LES CENTRES SUIVANTS :

27100 PAVIA 00100 ROMA

15100 ALESSANDRIA 03100 FROSINONE

14100 ASTI 65100 PESCARA

38100 TRENTO 66100 CHIETI

37100 VERONA 86200 ISERNIA

36100 VICENZA 81100 CASERTA

35100 PADOVA 82100 BENEVENTO

45100 ROVIGO 80100 NAPOLI

33100 UDINE 83100 AVELLINO

29100 PIACENZA 84100 SALERNO

44100 FERRARA 71100 FOGGIA

50100 FIRENZE 70100 BARI

56100 PISA 74100 TARANTO

52100 AREZZO 72100 BRINDISI

53100 SIENA 73100 LECCE

06100 PERUGIA 75100 MATERA

05100 TERNI 85100 POTENZA

61100 PESARO 87100 COSENZA

47100 FORLI 90100 PALERMO

63100 ASCOLI PICENO 07100 SASSARI

01100 VITERBO

ARTICLE 3

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROISIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 24 MARS 1975 .

PAR LA COMMISSION

P . J . LARDINOIS

MEMBRE DE LA COMMISSION