++++

( 1 ) JO N 172 DU 30 . 9 . 1966 , P . 3025/66 .

( 2 ) JO N L 175 DU 29 . 6 . 1973 , P . 5 .

( 3 ) JO N L 167 DU 25 . 7 . 1972 , P . 9 .

( 4 ) JO N L 357 DU 28 . 12 . 1973 , P . 6 .

( 5 ) JO N L 52 DU 28 . 2 . 1975 , P . 28 .

( 6 ) VOIR PAGE 29 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .

( 7 ) JO N L 236 DU 24 . 8 . 1973 , P . 28 .

( 8 ) JO N L 339 DU 18 . 12 . 1974 , P . 16 .

REGLEMENT ( CEE ) N 541/75 DE LA COMMISSION

DU 28 FEVRIER 1975

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 2300/73 RELATIF AUX MONTANTS DIFFERENTIELS POUR LES GRAINES DE COLZA ET DE NAVETTE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT N 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1707/73 ( 2 ) ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1569/72 DU CONSEIL , DU 20 JUILLET 1972 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE COLZA ET DE NAVETTE ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 3477/73 ( 4 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 475/75 DU CONSEIL , DU 27 FEVRIER 1975 , RELATIF AUX TAUX DE CONVERSION A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 5 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 475/75 A ETABLI UN TAUX REPRESENTATIF POUR CHAQUE MONNAIE DE LA COMMUNAUTE ; QUE L'ARTICLE 2 DE CE MEME REGLEMENT A CEPENDANT PREVU UN CERTAIN RETARD DANS L'ADAPTATION DES PRIX D'ACHAT ET DES PRIX D'INTERVENTION FIXES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE ;

CONSIDERANT QUE LES MONTANTS DIFFERENTIELS DOIVENT ETRE FIXES EN TENANT COMPTE DE L'INCIDENCE DES MESURES VISEES CI-DESSUS ; QUE CE BUT PEUT ETRE ATTEINT EN AFFECTANT POUR LE CALCUL DE CES MONTANTS LE PRIX INDICATIF DU COEFFICIENT DEJA RETENU POUR L'AIDE DANS LE CADRE DU REGLEMENT ( CEE ) N 540/75 ( 6 ) ; QU'IL Y A LIEU DE MODIFIER EN CONSEQUENCE LE REGLEMENT ( CEE ) N 2300/73 DE LA COMMISSION , DU 23 AOUT 1973 , PORTANT MODALITES D'APPLICATION DES MONTANTS DIFFERENTIELS POUR LES GRAINES DE COLZA ET DE NAVETTE ( 7 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 3182/74 ( 8 ) ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMS A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES MATIERES GRASSES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LE TEXTE DE L'ARTICLE 8BIS DU REGLEMENT ( CEE ) N 2300/73 EST REMPLACE PAR LE TEXTE SUIVANT :

" ARTICLE 8BIS :

PENDANT LA PERIODE DU 3 MARS AU 30 JUIN 1975 , LE PRIX INDICATIF A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES ELEMENTS VISES AUX POINTS A ) ET C ) DE L'ARTICLE 1ER EST AFFECTE DU COEFFICIENT SUIVANT :

1 . EN ALLEMAGNE : 1,02271 ,

2 . AU BENELUX : 1,00725 ,

3 . EN FRANCE : 0,98598 ,

4 . EN ITALIE : 0,97199 ,

5 . AU ROYAUME-UNI : 0,97830 ,

6 . EN IRLANDE : 0,95536 . "

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 3 MARS 1975 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 28 FEVRIER 1975 .

PAR LA COMMISSION

P . J . LARDINOIS

MEMBRE DE LA COMMISSION

Amendments and corrections
May 12, 1980	Linked to Entry into force 31980R1162
March 14, 1975	Corrected by 31975R0541R(01)
March 3, 1975	Entry into force - See Art 2

Regulation (EEC) No 541/75 of the Commission of 28 February 1975 amending Regulation (EEC) No 2300/73 on the differential amounts for colza and rape seed