++++

( 1 ) JO N L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

( 2 ) JO N L 291 DU 28 . 12 . 1972 , P . 147 .

( 3 ) JO N L 70 DU 24 . 3 . 1971 , P . 9 .

( 4 ) JO N L 299 DU 31 . 12 . 1972 , P . 1 .

REGLEMENT ( CEE ) N 376/75 DE LA COMMISSION

DU 14 FEVRIER 1975

MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) N 604/71 FIXANT LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS A LA PRODUCTION POUR CERTAINS FRUITS ET LEGUMES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2745/72 ( 2 ) ET , NOTAMMENT SON ARTICLE 17 PARAGRAPHE 2 ,

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT ( CEE ) N 604/71 DE LA COMMISSION , DU 23 MARS 1971 ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2846/72 ( 4 ) , A FIXE LA LISTE DES MARCHES REPRESENTATIFS POUR LES PRODUITS ENUMERES A L'ANNEXE II DU REGLEMENT ( CEE ) N 1035/72 ;

CONSIDERANT QUE , EN CE QUI CONCERNE LE ROYAUME-UNI , LA DENOMINATION D'UN MARCHE REPRESENTATIF A ETE MODIFIEE SUITE A SON DEPLACEMENT ; QU'IL CONVIENT , DES LORS , DE MODIFIER EN CONSEQUENCE CERTAINES ANNEXES DU REGLEMENT ( CEE ) N 604/71 ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

AUX ANNEXES I , II , V , VI DU REGLEMENT ( CEE ) N 604/71 SOUS LA RUBRIQUE " ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD " LES TERMES " COVENT GARDEN " SONT SUPPRIMES .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 14 FEVRIER 1975 .

PAR LA COMMISSION

P . J . LARDINOIS

MEMBRE DE LA COMMISSION

Amendments and corrections
July 5, 1985	End of validity 31971R0604
February 16, 1975	Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2

Regulation (EEC) No 376/75 of the Commission of 14 February 1975 amending Regulation (EEC) No 604/71 fixing the list of representative producer markets for certain fruit and vegetables