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( 1 ) JO N L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO N L 124 DU 15 . 5 . 1975 , P . 29 .

DOUZIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION

DU 24 OCTOBRE 1975

MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

( 75/696/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DEUXIEME DIRECTIVE 75/296/CEE DU CONSEIL DU 28 AVRIL 1975 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1 ,

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE PRECITEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ,

CONSIDERANT QUE , SELON LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 10 PARAGRAPHE 1 SOUS G ) , L'EMPLOI DES COMPOSES AZOTES NON PROTEIQUES EST DESORMAIS ADMISSIBLE DANS TOUTE LA COMMUNAUTE SOUS RESERVE DE CERTAINES CONDITIONS A DEFINIR DANS LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE PRECITEE ;

CONSIDERANT QUE CERTAINS DE CES COMPOSES ONT ETE EXPERIMENTES AVEC SUCCES DANS TOUS LES ETATS MEMBRES ET QU'ILS PEUVENT DES LORS ETRE AUTORISES DANS TOUTE LA COMMUNAUTE ;

CONSIDERANT NEANMOINS QUE L'EMPLOI D'AUTRES COMPOSES DU MEME GROUPE N'EST PAS ENCORE REPANDU DANS TOUS LES ETATS MEMBRES ET QUE , A CE TITRE , IL CONVIENT DE LES AUTORISER PROVISOIREMENT AU NIVEAU NATIONAL ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX , SONT MODIFIEES COMME IL EST STIPULE AUX ARTICLES SUIVANTS .

ARTICLE 2

L'ANNEXE I EST MODIFIEE COMME SUIT :

1 . UNE PARTIE K " COMPOSES AZOTES NON PROTEIQUES " EST AJOUTEE AU TABLEAU ACTUEL .

2 . SOUS LA PARTIE K " COMPOSES AZOTES NON PROTEIQUES " , LES POSITIONS SUIVANTES SONT INSCRITES : VOIR J.O . L 299 DU 19 . 11 . 75 , P . 20

ARTICLE 4

LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR , LE 1ER JUILLET 1976 AU PLUS TARD , LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .

ARTICLE 5

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 24 OCTOBRE 1975 .

PAR LA COMMISSION

P . J . LARDINOIS

MEMBRE DE LA COMMISSION