Council Directive 75/322/EEC of 20 May 1975 on the approximation of the laws of the Member States relating to the suppression of radio interference produced by spark-ignition engines fitted to wheeled agricultural or forestry tractors
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  • Directive du Conseildu 17 décembre 1982modifiant les directives concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers à roues(82/890/CEE), 31982L0890, 31 décembre 1982
  • Directive 95/54/CE de la Commissiondu 31 octobre 1995portant adaptation au progrès technique de la directive 72/245/CEE du Conseil concernant la rapprochement des législations des États membres relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur et portant modification de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques., 31995L0054, 8 novembre 1995
  • Directive 97/54/CE du Parlement Européen et du Conseildu 23 septembre 1997modifiant, en ce qui concerne la vitesse maximale par construction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, les directives 74/150/CEE, 74/151/CEE, 74/152/CEE, 74/346/CEE, 74/347/CEE, 75/321/CEE, 75/322/CEE, 76/432/CEE, 76/763/CEE, 77/311/CEE, 77/537/CEE, 78/764/CEE, 78/933/CEE, 79/532/CEE, 79/533/CEE, 80/720/CEE, 86/297/CEE, 86/415/CEE et 89/173/CEE du Conseil, 31997L0054, 10 octobre 1997
  • Directive 2000/2/CE de la Commissiondu 14 janvier 2000portant adaptation au progrès technique de la directive 75/322/CEE du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé équipant les tracteurs agricoles ou forestiers à roues et de la directive 74/150/CEE du Conseil relative à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32000L0002, 26 janvier 2000
  • Directive 2001/3/CE de la Commissiondu 8 janvier 2001portant adaptation au progrès technique de la directive 74/150/CEE du Conseil relative à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et de la directive 75/322/CEE du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques produits par les tracteurs agricoles ou forestiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32001L0003, 30 janvier 2001
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 12003T, 23 septembre 2003
  • Directive 2006/96/CE du Conseildu 20 novembre 2006portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, 32006L0096, 20 décembre 2006
  • Directive 2009/64/CE du Parlement européen et du Conseildu 13 juillet 2009relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers(version codifiée)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009L0064, 20 août 2009
Directive du Conseildu 20 mai 1975relative à la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers(75/322/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100, vu la proposition de la Commission, vu l'avis de l'AssembléeJO no C 160 du 18. 12. 1969, p. 29., vu l'avis du Comité économique et socialJO no C 48 du 16. 4. 1969, p. 21., considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les tracteurs en vertu des législations nationales concernent, entre autres, la suppression des parasites radioélectriques produits par ces tracteurs; considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre; qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées par tous les États membres soit en complément, soit aux lieu et place de leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en œuvre, pour chaque type de tracteur, de la procédure de réception CEE qui fait l'objet de la directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 1974, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesJO no L 84 du 28. 3. 1974, p. 10., A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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