++++

( 1 ) JO NO L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 19 DU 24 . 1 . 1975 , P . 58 .

ONZIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 24 AVRIL 1975 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX

( 75/267/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIXIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 20 DECEMBRE 1974 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1 BIS ,

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE PRECITEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L ' EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;

CONSIDERANT QUE L ' ANTIBIOTIQUE BACITRACINE-METHYLENE-DISALICYLATE AINSI QU ' UN NOUVEL USAGE DE LA BACITRACINE-ZINC ONT ETE EXPERIMENTES AVEC SUCCES DANS CERTAINS ETATS MEMBRES ; QU ' IL CONVIENT DE LES AUTORISER , SOUS CERTAINES CONDITIONS , AU MOINS AU NIVEAU NATIONAL EN ATTENDANT QU ' ILS SOIENT ADMIS A L ' ECHELON COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT QU ' IL CONVIENT POUR LES MEMES RAISONS D ' AUTORISER SOUS CERTAINES CONDITIONS AU NIVEAU NATIONAL LE COCCIDIOSTATIQUE HYDRAZIDE DE L ' ACIDE 3,5-DINITROSALICYLIQUE ( 5-NITROFURFURYLIDENE ) AINSI QUE DES MELANGES DEFINIS DE CERTAINS COCCIDIOSTATIQUES DEJA INSCRITS DANS LES ANNEXES I OU II DE LA DIRECTIVE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

L ' ANNEXE II DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX , EST MODIFIEE COMME SUIT :

1 . PARTIE A " ANTIBIOTIQUES " :

1.1 . LA POSITION NO 15 " BACITRACINE-ZINC " EST COMPLETEE COMME SUIT : VOIR JO L 118 DU 8 . 5 . 85 , P . 46

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR , LE 1ER SEPTEMBRE 1975 AU PLUS TARD , LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .

ARTICLE 3

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 24 AVRIL 1975 .

PAR LA COMMISSION

P.J . LARDINOIS

MEMBRE DE LA COMMISSION