RÈGLEMENT (CEE) Nº 1936/74 DE LA COMMISSION du 24 juillet 1974 modifiant la version danoise du règlement (CEE) nº 1697/74 en ce qui concerne les pommes des variétés «Lobo» et «Tønnes»

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2745/72 (2), et notamment son article 16 paragraphe 4,

considérant que, par son règlement (CEE) nº 1697/74 du 1er juillet 1974 (3), la Commission a modifié les coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans le secteur des fruits et légumes ; qu'une vérification a fait apparaître que dans la version danoise certaines variétés n'ont pas été ajoutées à la bonne case;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La version en langue danoise de l'article 1er paragraphe 2 sous b) du règlement (CEE) nº 1697/74 est à lire comme suit:

«b) sorterne «Lobo og Tønnes» tilføjes i den tiende rubrik efter sorten «Lavina»,»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal Officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 juillet 1974.

Par la Commission

Le président

François-Xavier ORTOLI (1)JO nº L 118 du 20.5.1972. p. 1. (2)JO nº L 291 du 28.12.1972, p. 147. (3)JO nº L 179 du 2.7.1974, p. 7.

Amendments and corrections
December 1, 1986	See 31974R1697
July 25, 1974	Entry into force - Date pub. See Art 2

Regulation (EEC) No 1936/74 of the Commission of 24 July 1974 amending the Danish version of Regulation (EEC) No 1697/74 as regards apples of the varieties 'Lobo og Tønnes'