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( 1 ) JO NO L 118 DU 20 . 5 . 1972 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 291 DU 28 . 12 . 1972 , P . 147 .

( 3 ) JO NO L 123 DU 10 . 5 . 1973 , P . 1 .

( 4 ) JO NO L 322 DU 23 . 11 . 1973 , P . 34 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1697/74 DE LA COMMISSION DU 1ER JUILLET 1974 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 DE LA COMMISSION , DU 4 MAI 1973 , FIXANT LES COEFFICIENTS D'ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D'ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2745/72 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 4 ,

CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 DE LA COMMISSION , DU 4 MAI 1973 ( 3 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3173/73 ( 4 ) , ONT ETE FIXES LES COEFFICIENTS D'ADAPTATION A APPLIQUER AUX PRIX D'ACHAT DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ;

CONSIDERANT QUE L'EVOLUTION DES COURS DES POMMES ET DES POIRES SUR LES MARCHES REPRESENTATIFS DE LA COMMUNAUTE PENDANT LES DERNIERES CAMPAGNES NECESSITE DE REVISER LES COEFFICIENTS D'ADAPTATION , POUR CERTAINES VARIETES DE CES PRODUITS , A APPLIQUER AU PRIX D'ACHAT ; QUE PAR AILLEURS DE NOUVELLES VARIETES ETANT COMMERCIALISEES DANS LA COMMUNAUTE IL Y A LIEU DE FIXER DES COEFFICIENTS D'ADAPTATION POUR CES VARIETES ;

CONSIDERANT QUE LA HAUSSE DES COUTS DES EMBALLAGES CONSTATEE AU COURS DE CES DERNIERES CAMPAGNES NECESSITE DE PREVOIR UNE AUGMENTATION DE CES COUTS POUR LES PRODUITS VISEES A L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES FRUITS ET LEGUMES ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

LES ANNEXES DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 SONT MODIFIEES COMME SUIT :

1 . A L'ANNEXE V " POIRES . COEFFICIENT D'ADAPTATION VARIETE " , LES VARIETES " CLARA FRIJS , GREV MOLTKE ET PIERRE CORNEILLE " SONT AJOUTEES A LA QUATRIEME CASE A LA SUITE DE LA VARIETE " ALEXANDRINE DOUILLARD . "

2 . A L'ANNEXE VII " POMMES . COEFFICIENT D'ADAPTATION VARIETE " :

A ) LES VARIETES " CORTLAND , SPARTAN ET RED MAC INTOSH " SONT AJOUTEES A LA NEUVIEME CASE A LA SUITE DE LA VARIETE " LORD LAMBOURNE " ,

B ) LES VARIETES " LOBO ET TOENNES " SONT AJOUTEES A LA DIXIEME CASE A LA SUITE DE LA VARIETE " LAVINA " ,

C ) LA VARIETE " BERLEPSCH " EST BIFFEE A LA NEUVIEME CASE ET AJOUTEE A LA SIXIEME CASE A LA SUITE DE LA VARIETE " COX'S ORANGE PIPPIN " ,

D ) LA ONZIEME CASE EST SUPPRIMEE ET LA VARIETE " WEISSWINTERGLOCKENAPFEL " EST AJOUTEE A LA SEPTIEME CASE A LA SUITE DE LA VARIETE " WORCESTER PEARMAIN " ,

E ) A LA TREIZIEME CASE , COLONNE " COEFFICIENT D'ADAPTATION " , LA REPARTITION PERIODIQUE " JUSQU'A FEVRIER INCLUS : 0,60 " , " A PARTIR DE MARS : 0,55 " , EST SUPPRIMEE ET REMPLACEE PAR LE COEFFICIENT 0,60 .

3 . LES MONTANTS FIXES A L'ANNEXE X " MONTANT VISE A L'ARTICLE 2 " SONT REMPLACES PAR LES MONTANTS SUIVANTS :

2,5 UC POUR LES CHOUX-FLEURS

3,5 UC POUR LES TOMATES

4,3 UC POUR LES PECHES

3,0 UC POUR LES CITRONS

2,8 UC POUR LES POIRES

3,9 UC POUR LES RAISINS DE TABLE

2,8 UC POUR LES POMMES

4,8 UC POUR LES MANDARINES

3,1 UC POUR LES ORANGES .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES . IL EST APPLICABLE POUR CHACUN DES PRODUITS REPRIS A L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT ( CEE ) NO 1203/73 A COMPTER DE LA DATE DE DEBUT DE LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1974/1975 .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 1ER JUILLET 1974 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

FRANCOIS-XAVIER ORTOLI

Amendments and corrections
December 1, 1986	See 31973R1203
July 3, 1974	Entry into force - See Art 2
1974	Modified by 31974R1936 - detail

Regulation (EEC) No 1697/74 of the Commission of 1 July 1974 amending Commission Regulation (EEC) No 1203/73 of 4 May 1973 fixing the conversion factors to be applied to the buying-in prices for fruit and vegetables