Regulation (EEC) No 1143/74 of the Commission of 7 May 1974 laying down implementing provisions and fixing the amount of subsidies for wine products similar to the wine product exported under the label of 'Cyprus Sherry' produced in the Community as originally constituted and consigned to Ireland or to the United Kingdom Basic information No longer in force CELEX number: 31974R1143 Official Journal: JOL_1974_126_R_0012_007 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 1, 1974 Application - See Art 7 Entry into force Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 2052/76 de la Commission, du 19 août 1976, portant quatrième modification du règlement (CEE) n 1143/74 pour ce qui concerne les expéditions vers l'Irlande et le Royaume-Uni au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 1976
-
detail Règlement (CEE) n° 2178/74 de la Commission, du 20 août 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1143/74 en ce qui concerne les documents à présenter pour l'octroi de l'aide prévue pour des produits vinicoles communautaires similaires au produit exporté sous la mention "cyprus sherry"
-
detail Règlement (CEE) n° 63/77 de la Commission, du 13 janvier 1977, portant cinquième modification du règlement (CEE) n 1143/74 en ce qui concerne le montant des aides pour certains produits vinicoles expédiés vers l'Irlande et le Royaume-Uni au cours de la période du 1er janvier au 30 juin 1977
-
detail Règlement (CEE) n° 378/76 de la Commission, du 20 février 1976, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 1143/74 en ce qui concerne le montant des aides pour les produits vinicoles similaires au produit exporté sous la mention "cyprus sherry" produits dans la Communauté dans sa composition originaire et expédiés au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 1976 vers l'Irlande et le Royaume-Uni
-
detail Règlement (CEE) n° 566/75 de la Commission, du 5 mars 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1143/74 en ce qui concerne le montant des aides pour des produits vinicoles similaires au produit vinicole exporté sous la mention "cyprus sherry" produits dans la Communauté dans sa composition originaire et expédiés au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1975 vers l'Irlande et le Royaume-Uni
-
detail Validity extended by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary State aids Harmonisation of customs law: Community transit Wine