RÈGLEMENT (CEE) Nº 668/74 DU CONSEIL du 28 mars 1974 modifiant le règlement (CEE) nº 922/72 concernant les règles générales d'octroi de l'aide pour les vers à soie

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 845/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie (1), et notamment son article 2 paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

considérant que, par son règlement (CE)E) nº 922/72 (2), modifié par le règlement (CEE) nº 884/73 (3), le Conseil a fixé les règles générales d'octroi de l'aide pour les vers à soie pour les campagnes d'élevage 1972/1973 et 1973/1974 ; que, compte tenu de l'expérience acquise, il convient de maintenir ledit règlement pour les campagnes suivantes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) nº 922/72, le membre de phrase «pour les campagnes d'élevage 1972/1973 et 1973/1974» est supprimé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er avril 1974.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 mars 1974.

Par le Conseil

Le président

J. ERTL (1)JO nº L 100 du 27.4.1972, p. 1. (2)JO nº L 106 du 5.5.1972, p. 1. (3)JO nº L 86 du 31.3.1973, p. 34.

Amendments and corrections
December 31, 2013	Repealed by 32013R1308
April 1, 1974	Entry into force - See Art 2

Regulation (EEC) No 668/74 of the Council of 28 March 1974 amending Regulation (EEC) No 922/72 concerning the general rules for granting aid in respect of silkworms