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( 1 ) JO NO L 148 DU 28 . 6 . 1968 , P . 13 .

( 2 ) JO NO L 49 DU 21 . 2 . 1974 , P . 2 .

( 3 ) JO NO L 91 DU 25 . 4 . 1970 , P . 28 .

( 4 ) JO NO L 312 DU 13 . 11 . 1973 , P . 11 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 660/74 DE LA COMMISSION DU 25 MARS 1974 MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 756/70 RELATIF A L'OCTROI DES AIDES AU LAIT ECREME TRANSFORME EN VUE DE LA FABRICATION DE CASEINE ET DE CASEINATES

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 419/74 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 3 ,

CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DEUXIEME ET TROISIEME ALINEAS DU REGLEMENT ( CEE ) NO 756/70 DE LA COMMISSION , DU 24 AVRIL 1970 , RELATIF A L'OCTROI DES AIDES AU LAIT ECREME TRANSFORME EN VUE DE LA FABRICATION DE CASEINE ET DE CASEINATES ( 3 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3061/73 ( 4 ) , PREVOIT LA SUPPRESSION DEGRESSIVE DE L'AIDE ACCORDEE AU LAIT ECREME TRANSFORME EN CASEINE ACIDE ET CASEINE-PRESURE DE QUALITE INFERIEURE ; QUE , EU EGARD A L'EVOLUTION RECENTE DE LA PRODUCTION DE CES PRODUITS , IL S'AVERE OPPORTUN DE REPORTER , POUR UNE DUREE LIMITEE , LA MISE EN APPLICATION DE CETTE MESURE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE PREMIER

L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) NO 756/70 EST MODIFIE COMME SUIT :

1 . AU DEUXIEME ALINEA , LA DATE DU " 1ER AVRIL 1974 " EST REMPLACEE PAR CELLE DU " 1ER NOVEMBRE 1974 " ;

2 . AU TROISIEME ALINEA , LA DATE DU " 1ER NOVEMBRE 1974 " , EST REMPLACEE PAR CELLE DU " 1ER AVRIL 1975 " .

ARTICLE 2

LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE TROSIEME JOUR SUIVANT CELUI DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 25 MARS 1974 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

FRANCOIS-XAVIER ORTOLI

Amendments and corrections
October 15, 1990	See 31970R0756
March 29, 1974	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Regulation (EEC) No 660/74 of the Commission of 25 March 1974 amending Regulation (EEC) No 756/70 on granting aid for skimmed milk processed into casein and caseinates