RÈGLEMENT (CEE) Nº 76/74 DE LA COMMISSION du 9 janvier 1974 modifiant le règlement (CEE) nº 1018/70 portant application des catégories de qualité supplémentaires à certains légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2745/72 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,

considérant que le règlement (CEE) nº 75/74 de la Commission, du 9 janvier 1974 (3), a ajouté une catégorie de qualité «III» aux normes communes de qualité pour les choux de Bruxelles;

considérant que, aux termes de l'article 4 paragraphe 1 premier alinéa du règlement (CEE) nº 1035/72, les catégories de qualité «III» ne doivent être rendues applicables que si les produits répondant à ces catégories sont nécessaires pour couvrir les besoins de la consommation ; que cette nécessité qui a été reconnue pour certains légumes par le règlement (CEE) nº 1018/70 de la Commission, du 29 mai 1970, portant application des catégories de qualité supplémentaires à certains légumes (4), apparaît actuellement pour les choux de Bruxelles;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 1er du règlement (CEE) nº 1018/70 est remplacé par le texte suivant:

«Les catégories de qualité «III» prévues aux normes communes de qualité sont applicables aux produits figurant à l'annexe du présent règlement.»

Article 2

L'annexe du règlement (CEE) nº 1018/70 est complétée par la mention suivante : «Choux de Bruxelles».

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 1974.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 janvier 1974.

Par la Commission

Le président

François-Xavier ORTOLI (1)JO nº L 118 du 20.5.1972, p. 1. (2)JO nº L 291 du 28.12.1972, p. 147. (3)Voir p. 35 du présent Journal officiel. (4)JO nº L 118 du 1.6.1970, p. 12.

Amendments and corrections
May 1, 1988	See 31970R1018
February 1, 1974	Entry into force - See Art 3

Regulation (EEC) No 76/74 of the Commission of 9 January 1974 supplementing Regulation (EEC) No 1018/70 applying classes to certain vegetables