Ninth Commission Directive 74/421/EEC of 23 July 1974 amending the Annexes to the Council Directive of 23 November 1970 concerning additives in feedingstuffs

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( 1 ) JO N L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO N L 199 DU 22 . 7 . 1974 , P . 13 .

NEUVIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION

DU 23 JUILLET 1974

MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

( 74/421/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA HUITIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 1ER JUILLET 1974 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1BIS ,

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE PRECITEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS ACTUELLES DE LA DIRECTIVE PRECITEE ADMETTENT QUE LES ALIMENTS DES ANIMAUX FABRIQUES A PARTIR DE CEREALES OU DE FARINES DE MANIOC PEUVENT CONTENIR LES MATIERES COLORANTES AUTORISEES PAR LES REGLEMENTATIONS COMMUNAUTAIRES POUR COLORER LES DENREES ALIMENTAIRES ;

CONSIDERANT QUE LA DENATURATION DES CEREALES ET DES FARINES DE MANIOC NECESSITE L'UTILISATION DE MATIERES COLORANTES DONNANT TOUTES LES GARANTIES POSSIBLES TANT SUR LE PLAN TECHNIQUE QUE DU POINT DE VUE SANITAIRE ;

CONSIDERANT QU'IL PARAIT JUSTIFIE , COMPTE TENU DE L'EXPERIENCE ACQUISE PAR PLUSIEURS ETATS MEMBRES AU SUJET DU BLEU PATENTE V ET DU VERT BRILLANT , DE LIMITER MOMENTANEMENT A CES DEUX PRODUITS LA LISTE DES MATIERES COLORANTES AUTORISEES JUSQU'ALORS POUR LA DENATURATION DES CEREALES ET DU MANIOC ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

LE TEXTE DE L'ANNEXE I PARTIE F POINT 2 DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX , EST REMPLACE PAR LES POINTS SUIVANTS : ( VOIR J.O . )

ARTICLE 2

LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR , LE 1ER AOUT 1974 AU PLUS TARD , LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .

ARTICLE 3

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 23 JUILLET 1974

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

FRANCOIS-XAVIER ORTOLI