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( 1 ) JO N L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO N L 94 DU 4 . 4 . 1974 , P . 18 .

HUITIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION

DU 1ER JUILLET 1974

MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

( 74/378/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA SEPTIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 26 FEVRIER 1974 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1BIS ,

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE PRECITEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;

CONSIDERANT QUE LE LACTATE FERREUX REPOND A TOUS EGARDS AUX PRINCIPES REGISSANT L'ADMISSION DES ADDITIFS AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE ; QU'IL CONVIENT DES LORS D'AUTORISER L'EMPLOI DE CET ADDITIF DANS TOUTE LA COMMUNAUTE DANS DES CONDITIONS IDENTIQUES A CELLES PREVUES A L'ANNEXE I POUR L'OLIGO-ELEMENT " FER " ;

CONSIDERANT QUE LES COCCIDIOSTATIQUES METICLORPINDOL / METHYLBENZOQUATE ET MONENSIN-SODIUM , AINSI QU'UN NOUVEL USAGE DU METICLORPINDOL ONT ETE EXPERIMENTES AVEC SUCCES DANS CERTAINS ETATS MEMBRES ; QU'IL CONVIENT DE LES AUTORISER AU MOINS AU NIVEAU NATIONAL , EN ATTENDANT QU'ILS SOIENT ADMIS A L'ECHELON COMMUNAUTAIRE ;

CONSIDERANT QUE LE CARBADOX UTILISE EN TANT QUE FACTEUR DE CROISSANCE AINSI QUE L'EMULSIFIANT " ALCOYL / ETHER DE POLYGLYCEROL " PEUVENT , POUR LES RAISONS ENUMEREES CI-DESSUS , ETRE EGALEMENT INSCRITS A L'ANNEXE II ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX , SONT MODIFIEES COMME IL EST STIPULE AUX ARTICLES SUIVANTS .

ARTICLE 2

A L'ANNEXE I PARTIE I " OLIGO-ELEMENTS " , LA POSITION E 1 EST COMPLETEE COMME SUIT : ( VOIR J.O . )

ARTICLE 3

L'ANNEXE II EST MODIFIEE COMME SUIT : ( VOIR J.O . )

ARTICLE 4

LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR , LE 1ER JANVIER 1975 AU PLUS TARD , LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .

ARTICLE 5

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 1ER JUILLET 1974 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

FRANCOIS-XAVIER ORTOLI