Commission Directive 74/268/EEC of 2 May 1974 laying down special conditions concerning the presence of 'Avena fatua' in fodder plant and cereal seed
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Directive de la Commissiondu 24 mai 1978modifiant la directive 74/268/CEE fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréales(78/511/CEE), 31978L0511, 15 juin 1978
Directive 2006/47/CE de la Commissiondu 23 mai 2006fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de céréales(Version codifiée)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32006L0047, 24 mai 2006
Directive de la Commissiondu 2 mai 1974fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréales(74/268/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu les directives du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragèresJO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2298/66. et la commercialisation de semences de céréalesJO no 125 du 11. 7. 1966, p. 2309/66., modifiées en dernier lieu par la directive du Conseil du 11 décembre 1973JO no L 356 du 27. 12. 1973, p. 79., et notamment leur article 11,considérant que les directives précitées ont fixé des tolérances quant à la présence d'Avena fatua dans les semences de plantes fourragères et de céréales;considérant que ces tolérances paraissent trop élevées au regard de certaines nécessités; que de ce fait, les directives précitées prévoient un marquage supplémentaire pour les semences répondant à des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'Avena fatua;considérant que les conditions particulières fixées à cet égard sont de nature à satisfaire les nécessités visées ci-dessus mais tiennent également compte des possibilités de production et de contrôle des semences;considérant que les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l'avis du Comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: