+++++

( 1 ) JO NO L 270 DU 14 . 12 . 1970 , P . 1 .

SEPTIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 26 FEVRIER 1974 MODIFIANT LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 74/182/CEE )

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA SIXIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 26 FEVRIER 1974 , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1BIS ,

CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE PRECITEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DES ANNEXES DOIT ETRE CONSTAMMENT ADAPTE A L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ;

CONSIDERANT QU'IL EST APPARU QUE LE DIMETRIDAZOLE INSCRIT JUSQU'A PRESENT A L'ANNEXE II POUVAIT , SOUS CERTAINES CONDITIONS , ETRE ADMIS AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE ; QU'IL CONVIENT NEANMOINS DE MAINTENIR ENCORE CERTAINS USAGES DE CET ADDITIF AU NIVEAU NATIONAL ;

CONSIDERANT QU'IL S'AVERE , DES LORS , NECESSAIRE DE MODIFIER LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE PRECITEE ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES DANS LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

ARTICLE PREMIER

LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX SONT MODIFIEES COMME IL EST STIPULE AUX ARTICLES SUIVANTS .

ARTICLE 2

A L'ANNEXE I PARTIE D " COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES " , LA POSITION SUIVANTE EST AJOUTEE :

NO CEE * ADDITIFS * DESIGNATION CHIMIQUE DESCRIPTION * ESPECE ANIMALE * AGE MAXIMUM * TENEUR MINIMALE * TENEUR MAXIMALE * AUTRES DISPOSITIONS

* * * * * PPM DE L'ALIMENT COMPLET

E 754 * DIMETRIDAZOLE * 1,2-DIMETHYL-5-NITRO-IMIDAZOLE * DINDONS , PINTADES * - * 125 * 150 * ADMINISTRATION INTERDITE RESPECTIVEMENT DES L'AGE DE LA PONTE ET 3 JOURS AU MOINS AVANT L'ABATTAGE .

ARTICLE 3

A L'ANNEXE II PARTIE B " COCCIDIOSTATIQUES ET AUTRES SUBSTANCES MEDICAMENTEUSES " , L'ASTERISQUE CI-APRES SE REFERANT A L'ADDITIF NO 2 EST AJOUTE :

" ( * ) A L'EXCEPTION DES ALIMENTS DESTINES AUX DINDONS ET PINTADES . "

ARTICLE 4

LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR , LE 1ER JUIN 1974 AU PLUS TARD , LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES OU ADMINISTRATIVES NECESSAIRES , POUR SE CONFORMER AUX DISPOSITIONS DE LA PRESENTE DIRECTIVE . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION .

ARTICLE 5

LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE .

FAIT A BRUXELLES , LE 26 FEVRIER 1974 .

PAR LA COMMISSION

LE PRESIDENT

FRANCOIS-XAVIER ORTOLI