RÈGLEMENT (CEE) N 3545/73 DE LA COMMISSION du 21 décembre 1973 modifiant le règlement (CEE) n 320/73 en ce qui concerne la liste des marchés représentatifs des gros bovins

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) n 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine [1], modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 187/73 [2], et notamment son article 10 paragraphe 6,

[1] JO n L 148 du 28.6.1968, p. 24.

[2] JO n L 25 du 30.1.1973, p. 23.

considérant que le règlement (CEE) n 320/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, relatif à la détermination des prix des veaux et des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté [3], a fixé la liste des marchés représentatifs de chaque État membre pour les diverses qualités de veaux, de gros bovins ou des viandes de ces animaux;

[3] JO n L 36 du 8.2.1973, p. 13.

considérant que le marché de Rotterdam est amené à cesser ses activités; ce qu'il convient dès lors de supprimer ce marché de la liste des marchés représentatifs;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le marché représentatif des gros bovins «Rotterdam» figurant à l'annexe II sous H 1 du règlement (CEE) n 320/73 est supprimé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1974.

Il est applicable pour la première fois pour le calcul des prélèvements valables à partir du 7 janvier 1974.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 1973.

Par la Commission

Le Président

François-Xavier ORTOLI

Amendments and corrections
March 25, 1977
January 1, 1974	Entry into force - See Art 2 Application

Regulation (EEC) No 3545/73 of the Commission of 21 December 1973 amending Regulation (EEC) No 320/73 as regards the list of representative markets for adult bovine animals