RÈGLEMENT (CEE) Nº 1833/73 DE LA COMMISSION du 5 juillet 1973 complétant les listes des variétés de pommes annexées aux normes de qualité pour les pommes et poires de table

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2745/72 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2,

considérant que les normes de qualité pour les pommes et poires de table sont fixées par le règlement (CEE) nº 1641/71 de la Commission du 27 juillet 1971 (3) ; que, dans les tableaux annexés, ces normes comportent, à diverses fins, l'énumération d'un certain nombre de variétés ; qu'il convient de compléter cette énumération pour tenir compte de l'obtention de nouvelles variétés;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du Comité de gestion des fruits et légumes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article unique

Dans les normes de qualité pour pommes et poires figurant à l'annexe du règlement (CEE) nº 1641/71, la mention «Karmijn de Sonnaville» est insérée: - après la variété Worcester Pearmain dans le groupe B du tableau A,

- après la variété Dunns Seedling dans le tableau B,

- après la variété Melrose dans la liste 1 du tableau C.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 juillet 1973.

Par la Commission

Le président

François-Xavier ORTOLI (1)JO nº L 118 du 20.5.1972, p. 1. (2)JO nº L 291 du 28.12.1972, p. 147. (3)JO nº L 172 du 31.7.1971, p. 1.

Amendments and corrections
July 1, 1989	See 31971R1641
July 27, 1973	Entry into force - Date pub. + 20

Regulation (EEC) No 1833/73 of the Commission of 5 July 1973 supplementing the lists of apple varieties annexed to the quality standards for dessert apples and pears