Regulation (EEC) No 572/73 of the Commission of 26 February 1973 establishing egg and poultrymeat products eligible for the advance fixing of export refunds Basic information CELEX number: 31973R0572Official Journal: JOL_1973_056_R_0006_006 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: March 1, 1973 Entry into force - See Art 2 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 556/79 de la Commission, du 23 mars 1979, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 572/73 en ce qui concerne la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation
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detail Règlement (CEE) n° 1318/75 de la Commission, du 23 mai 1975, portant quatrième modification de la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation
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detail Règlement (CEE) n° 1030/74 de la Commission, du 29 avril 1974, modifiant la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation
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detail Règlement (CEE) n° 3987/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains règlements relatifs à l'application conjointe de l'organisation commune des marchés dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille à la suite de l'introduction de la nomenclature combinée
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detail Règlement (CEE) n° 3650/81 de la Commission, du 18 décembre 1981, portant septième modification du règlement (CEE) n° 572/73 établissant la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation
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detail Règlement (CEE) n° 1930/74 de la Commission, du 24 juillet 1974, modifiant la liste des produits du secteur des oeufs bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation
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detail Règlement (CEE) n° 1627/79 de la Commission, du 27 juillet 1979, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 572/73 en ce qui concerne la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation
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detail Règlement (CEE) n° 3714/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, modifiant certains règlements relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille
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detail Règlement (CE) n° 3501/93 de la Commission du 20 décembre 1993 modifiant certains règlements relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs
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detail Règlement (CEE) n° 1372/73 de la Commission, du 23 mai 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 572/73 en ce qui concerne la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation
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detail Règlement (CEE) n° 1916/86 de la Commission du 20 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 572/73 établissant la liste des produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille bénéficiant du régime de la fixation à l' avance des restitutions à l' exportation
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detail Repealed by: Modifies Repeal: Implicit repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Export refund Agricultural product nomenclature Poultrymeat Eggs and poultry Egg Eggs and poultry