Fourth Commission Directive 73/46/EEC of 5 December 1972 establishing Community methods of analysis for the official control of feedingstuffs
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Directive de la Commissiondu 30 juillet 1981modifiant les directives 71/250/CEE, 71/393/CEE, 72/199/CEE, 73/46/CEE, 74/203/CEE, 75/84/CEE, 76/372/CEE et 78/633/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux(81/680/CEE), 31981L0680, 29 août 1981
Directive 92/89/CEE de la Commissiondu 3 novembre 1992modifiant l'annexe I de la quatrième directive 73/46/CEE portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux, 31992L0089, 26 novembre 1992
Directive 98/54/CE de la Commissiondu 16 juillet 1998modifiant les directives 71/250/CEE, 72/199/CEE, 73/46/CEE et abrogeant la directive 75/84/CEE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 31998L0054, 24 juillet 1998
Directive 1999/27/CE de la Commissiondu 20 avril 1999portant fixation des méthodes communautaires d'analyse pour le dosage de l'amprolium, du diclazuril et du carbadox dans les aliments des animaux, modifiant les directives 71/250/CEE, 73/46/CEE et abrogeant la directive 74/203/CEE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 31999L0027, 6 mai 1999
Règlement (CE) no 152/2009 de la Commissiondu 27 janvier 2009portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32009R0152, 26 février 2009
Quatrième directive de la Commissiondu 5 décembre 1972portant fixation de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux(73/46/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu la directive du Conseil, du 20 juillet 1970, concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animauxJO no L 170 du 3. 8. 1970, p. 2., modifée par la directive no 72/275/CEE du 20 juillet 1972JO no L 171 du 29. 7. 1972, p. 39., et notamment son article 2,considérant que la directive susvisée prévoit que les contrôles officiels des aliments des animaux, pour constater si les conditions prescrites en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives concernant la qualité et la composition des aliments des animaux sont respectées, sont effectués selon des modes de prélèvement d'échantillons et des méthodes d'analyse communautaires;considérant que les directives no 71/250/CEE, no 71/393/CEE et no 72/199/CEE de la Commission, des 15 juin 1971JO no L 155 du 12. 7. 1971, p. 13., 18 novembre 1971JO no L 279 du 20. 12. 1971, p. 7. et 27 avril 1972JO no L 123 du 29. 5. 1972, p. 6., ont déjà fixé un certain nombre de méthodes d'analyse communautaires; que, compte tenu de l'état d'avancement des travaux effectués depuis lors, il convient d'arrêter une quatrième série de méthodes;considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du Comité permanent des aliments des animaux,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: