Règlement (CEE) n° 2703/73 de la Commission, du 22 décembre 1972, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre et de sorgho destinés à la République du Sénégal à titre d'aide
Amendments and corrections
June 30, 1973 At the latest
December 23, 1972 Entry into force - Date pub. See Art 7
Consolidated texts