Règlement (CEE) n° 2702/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de maïs et de froment tendre destinés à la République du Tchad, à la République du Niger et à la République de Haute-Volta à titre d'aide
Amendments and corrections
June 30, 1973 At the latest
December 23, 1972 Entry into force - Date pub. See Art 7
Consolidated texts