Regulation (EEC) No 2463/72 of the Commission of 24 November 1972 amending the Annex to Regulation (EEC) No 2518/70 by laying down a list of representative wholesale markets or ports for fishery products in the new Member States
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( 1 ) JO N L 271 DU 15 . 12 . 1970 , P . 15 .
REGLEMENT ( CEE ) N 2463/72 DE LA COMMISSION
DU 24 NOVEMBRE 1972
MODIFIANT L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N 2518/70 EN CE QUI CONCERNE LA FIXATION DES MARCHES DE GROS ET PORTS REPRESENTATIFS DES NOUVEAUX ETATS MEMBRES POUR LES PRODUITS DU SECTEUR DE LA PECHE
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE TRAITE RELATIF A L'ADHESION A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET A LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE DU ROYAUME DE DANEMARK , DE L'IRLANDE , DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD ,
VU L'ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D'ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 30 ET 153 ,
CONSIDERANT QUE L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) N 2518/70 DE LA COMMISSION , DU 10 DECEMBRE 1970 , RELATIF A LA CONSTATATION DES COURS ET A LA FIXATION DE LA LISTE DES MARCHES DE GROS OU PORTS REPRESENTATIFS POUR LES PRODUITS DU SECTEUR DE LA PECHE ( 1 ) , DOIT ETRE COMPLETEE PAR LES MARCHES DE GROS ET PORTS REPRESENTATIFS DES NOUVEAUX ETATS MEMBRES ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
LES MARCHES DE GROS OU PORTS REPRESENTATIFS FIGURANT A L'ANNEXE DU PRESENT REGLEMENT SONT INSERES SELON L'ORDRE ALPHABETIQUE , DANS LA LISTE ANNEXEE AU REGLEMENT ( CEE ) N 2518/70 .
ARTICLE 2
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER FEVRIER 1973 .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES , LE 24 NOVEMBRE 1972 .
PAR LA COMMISSION
LE PRESIDENT
S . L . MANSHOLT
ANNEXE
I . PRODUITS DE L'ANNEXE I A DU REGLEMENT ( CEE ) N 2142/70
HARENGS L'ENSEMBLE DES MARCHES DE DUNMORE EAST / COBH
L'ENSEMBLE DES MARCHES DE HIRTSHALS / SKAGEN
KILLYBEGS
LERWICK
L'ENSEMBLE DES MARCHES DE MALLAIG / OBAN ULLAPOOL / STORNOWAY
CABILLAUDS ABERDEEN
L'ENSEMBLE DES MARCHES DE ESBJERG / THYBOROEN
L'ENSEMBLE DES MARCHES DE GRIMSBY / HULL
LIEUS NOIRS ABERDEEN
L'ENSEMBLE DES MARCHES DE GRIMSBY / HULL
L'ENSEMBLE DES MARCHES DE HIRTSHALS / SKAGEN
EGLEFINS ABERDEEN
L'ENSEMBLE DES MARCHES DE GRIMSBY / HULL
L'ENSEMBLE DES MARCHES DE HANSTHOLM / THYBOROEN
KILLYBEGS
MERLANS ABERDEEN
MAQUEREAUX L'ENSEMBLE DES MARCHES DE HIRTSHALS / SKAGEN
PLIES OU CARRELETS L'ENSEMBLE DES MARCHES DE ESBJERG / THYBOROEN
LOWESTOFT