Règlement (CEE) n° 2278/72 de la Commission, du 23 octobre 1972, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1972, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité
Amendments and corrections
March 31, 1979 At the latest
November 1, 1972 Entry into force - See Art 2
Consolidated texts